Cloture voisinage

droitfinance84 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016 - 21 juin 2016 à 15:13
 prunelle - 21 juin 2016 à 16:00
Bonjour,
un mur de soutènement sépare ma propriété à celle de mes voisins. Le terrain de mon voisin est 1m plus haut que le mien.

Pour cacher le vis à vis, je lui ai demandé si je pouvais fixer une clôture légère en PVC sur son mur de soutènement. Ce cher monsieur a refusé en trouvant des prétextes divers et variés. Bref ...

Je vais donc devoir construire un mur sur ma propriété. Le seul hic c'est que si je monte mon mur à 2,50 m (limite autorisée dans ma commune), il n'aura qu'un mur d'1,50m dans sa propriété ce qui ne suffira pas à cacher le vis à vis.
Je peux toujours prendre le risque de monter un peu plus haut (2,70m/2.80m par exemple) mais mes voisins sont tellement foireux qu'ils risquent de s'en plaindre et de me faire démolir le haut du mur pour retomber à 2,50m.

Après je me suis dit que je pouvais jouer sur le sol. Certes la loi parle de 2,50m à partir du sol naturel mais il faut savoir que le sol en question a été modifié à plusieurs reprises par les anciens propriétaires. Je ne sais pas trop comment cela se passerait au tribunal : si le voisin devait porter plainte, est ce que le tribunal ferait intervenir un expert pour déterminer le sol naturel ?

Au début je pensais faire venir des camions de gravier mais je me suis dit que si un expert devait venir il verrait bien qu'il y a eut un remblai. Alors que si je fais une dalle en béton, il ne pourrait plus déterminer le sol naturel.

Qu'en pensez vous ??

Merci par avance pour vos réponses et suggestions.

1 réponse

Bonjour,

Le mieux serait de pouvoir planter une petite haie tout le long, à 2 m pour pouvoir laisser pousser ! Ceci dit, il a le droit de refuser votre proposition et vous serez plus tranquille de faire votre propre clôture.
On a le même cas et franchement voir le voisin se promener le long et regarder chez nous c'est pénible. On a donc mis une clôture et posé un brise vue. Heureusement c'est d'un coté où l'on va peu !
0