Vente après toubles de voisinage
supopov
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un problème de voisinage, après une victoire au TI mais toujours en procès au TGI afin de faire cesser les troubles, j'aimerais savoir si dans l'état actuelle des choses, je pouvais vendre ma propriété.
Y a t-il un risque de dévalorisation de mon bien ? ou bien, y a t'il un risque de vices cachés si les troubles venaient a revenir dans quelques années.
Ou suis-je condamné a vendre à perte ?
merci d'avance de votre aide.
Suite à un problème de voisinage, après une victoire au TI mais toujours en procès au TGI afin de faire cesser les troubles, j'aimerais savoir si dans l'état actuelle des choses, je pouvais vendre ma propriété.
Y a t-il un risque de dévalorisation de mon bien ? ou bien, y a t'il un risque de vices cachés si les troubles venaient a revenir dans quelques années.
Ou suis-je condamné a vendre à perte ?
merci d'avance de votre aide.
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4 réponses
Nous avions à 5 mètres de nos terrasses, un abris à cochons ainsi qu'un poulailler contenant respectivement 3 cochons et 95 volailles.
Après une tentative amiable vouée à l'échec, l'ARS nous a encouragé à partir en justice pour faire cesser les troubles.
Après un référé en 2013, un protocole d'accord a été signé, mais à ce jour, leurs obligations n'ont toujours pas été respectés. Ils ont une astreinte de 100€/jours qui court depuis 23 mois, mais rien y fait.
Actuellement, nous attendons toujours la décision du juge des référé qui doit rendre sa décision sur la levée de l'astreinte.
Mais leur mauvaise foi et leur mauvaise volonté nous inquiètent.
Ils ont déjà été reconnu coupable au tribunal d'instance et condamnés à 3 reprises.
Ce qui est inquiétant, c'est que rien ne nous dit que les troubles ne cesseront définitivement. Et ceci en cas de vente pourrait ce retourné contre nous soit en vice caché soit faire baisser le prix de façon dérisoire.
Après une tentative amiable vouée à l'échec, l'ARS nous a encouragé à partir en justice pour faire cesser les troubles.
Après un référé en 2013, un protocole d'accord a été signé, mais à ce jour, leurs obligations n'ont toujours pas été respectés. Ils ont une astreinte de 100€/jours qui court depuis 23 mois, mais rien y fait.
Actuellement, nous attendons toujours la décision du juge des référé qui doit rendre sa décision sur la levée de l'astreinte.
Mais leur mauvaise foi et leur mauvaise volonté nous inquiètent.
Ils ont déjà été reconnu coupable au tribunal d'instance et condamnés à 3 reprises.
Ce qui est inquiétant, c'est que rien ne nous dit que les troubles ne cesseront définitivement. Et ceci en cas de vente pourrait ce retourné contre nous soit en vice caché soit faire baisser le prix de façon dérisoire.
Désolé mais je ne trouve pas votre sujet.
Dans mon affaire, je peux comprendre le fait que ma voisine et sa famille ont considéré un acharnement vis a vis de la procédure que j'ai du engager. Mais en tout état de cause, les troubles étaient très importants et tous les rapports, toutes les expertises ainsi que les constats sur 11 ans allaient tous dans le même sens et ce de façons exponentielles, alors les condamnations ont été dans le même sens.
L'archarnement qu'elle avait émis devant le juge a été rejeté et sa demande d'abus de droit a été débouté sur le fait que j'étais dans mon plein droit.
Si vous pouvez coller le lien de la page de votre affaire je comprendrais peut être mieux.
Cordialement
Dans mon affaire, je peux comprendre le fait que ma voisine et sa famille ont considéré un acharnement vis a vis de la procédure que j'ai du engager. Mais en tout état de cause, les troubles étaient très importants et tous les rapports, toutes les expertises ainsi que les constats sur 11 ans allaient tous dans le même sens et ce de façons exponentielles, alors les condamnations ont été dans le même sens.
L'archarnement qu'elle avait émis devant le juge a été rejeté et sa demande d'abus de droit a été débouté sur le fait que j'étais dans mon plein droit.
Si vous pouvez coller le lien de la page de votre affaire je comprendrais peut être mieux.
Cordialement
Salut
lalala, merci de rester sur votre propre sujet qui est, je le rappel, ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7171332-acharnement-d-une-voisine
Vous pouvez le faire remonter tout les jours en postant une nouvelle réponse comme "up" tant qu'il n'obtient pas de réponse satisfaisante.
lalala, merci de rester sur votre propre sujet qui est, je le rappel, ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7171332-acharnement-d-une-voisine
Vous pouvez le faire remonter tout les jours en postant une nouvelle réponse comme "up" tant qu'il n'obtient pas de réponse satisfaisante.
Je l'ai lu et compris, mais je n'ai pas l'impression qu'il parle du problème de supopov, mais du votre. J'ai peut être mal compris.
Pour tout ce qui concerne votre problème, ça dois rester sur votre message.
Ce que je disais sur le up (mot habituel utilisé pour faire remonter un message), c'est que sans réponse, votre message descend dans la liste des messages du forum, jusqu'à passer en page 2 ou les chances d'avoir des réponses sont bien plus faible.
Pour éviter ça, tant que vous n'avez pas de nouveaux messages, vous pouvez poster un message toutes les 24 heurs comme "up" qui le fera remonter votre demande en tête de liste, ameillorant ainsi les chances d'avoir une réponse.
Je vois que vous venez de le faire, c'est exactement ce dont je parlais. ;-)
Pour tout ce qui concerne votre problème, ça dois rester sur votre message.
Ce que je disais sur le up (mot habituel utilisé pour faire remonter un message), c'est que sans réponse, votre message descend dans la liste des messages du forum, jusqu'à passer en page 2 ou les chances d'avoir des réponses sont bien plus faible.
Pour éviter ça, tant que vous n'avez pas de nouveaux messages, vous pouvez poster un message toutes les 24 heurs comme "up" qui le fera remonter votre demande en tête de liste, ameillorant ainsi les chances d'avoir une réponse.
Je vois que vous venez de le faire, c'est exactement ce dont je parlais. ;-)
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