vente après toubles de voisinage

Question

Bonjour, 
Suite à un problème de voisinage, après une victoire au TI mais toujours en procès au TGI afin de faire cesser les troubles, j'aimerais savoir si dans l'état actuelle des choses, je pouvais vendre ma propriété.
Y a t-il un risque de dévalorisation de mon bien ?  ou bien, y a t'il un risque de vices cachés si les troubles venaient a revenir dans quelques années.
Ou suis-je condamné a vendre à perte ?

merci d'avance de votre aide.

bern29 · Answer

Bjr,

pouvez vous définir le genre de trouble ?

supopov · Answer

Nous avions à 5 mètres de nos terrasses, un abris à cochons ainsi qu'un poulailler contenant respectivement 3 cochons et 95 volailles.
Après une tentative amiable vouée à l'échec, l'ARS nous a encouragé à partir en justice pour faire cesser les troubles.
Après un référé en 2013, un protocole d'accord a été signé, mais à ce jour, leurs obligations n'ont toujours pas été respectés. Ils ont une astreinte de 100€/jours qui court depuis 23 mois, mais rien y fait.
Actuellement, nous attendons toujours la décision du juge des référé qui doit rendre sa décision sur la levée de l'astreinte.
Mais leur mauvaise foi et leur mauvaise volonté nous inquiètent.
Ils ont déjà été reconnu coupable au tribunal d'instance et condamnés à 3 reprises.
Ce qui est inquiétant, c'est que rien ne nous dit que les troubles ne cesseront définitivement.  Et ceci en cas de vente pourrait ce retourné contre nous soit en vice caché soit faire baisser le prix de façon dérisoire.

avionfloflo · Answer

Désolé mais je ne trouve pas votre sujet.
Dans mon affaire, je peux comprendre le fait que ma voisine et sa famille ont considéré un acharnement vis a vis de la procédure que j'ai du engager. Mais en tout état de cause, les troubles étaient très importants et tous les rapports, toutes les expertises ainsi que les constats sur 11 ans allaient tous dans le même sens et ce de façons exponentielles, alors les condamnations ont été dans le même sens.   
L'archarnement qu'elle avait émis devant le juge a été rejeté et sa demande d'abus de droit a été débouté sur le fait que j'étais dans mon plein droit.

Si vous pouvez coller le lien de la page de votre affaire je comprendrais peut être mieux.

Cordialement

Poisson92100 · Answer

Dans votre cas la question est de savoir si la volaille et la porcherie étaient la avant votre arrivé ou non...si c'était le cas vous vous êtes installé en connaissance de cause

Vente après toubles de voisinage

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