Dénivelé de terrain
ChristPennArBed
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de faire réaménager mon terrain par un paysagiste (remblai du terrain par apport de terre et réfection entière de la pelouse).
Mon voisin mitoyen me reproche ce réaménagement car suite à ce dernier mon terrain est en légère pente sur trois mètres vers son terrain.
Il craint que les eaux fluviales se déversent chez lui et inonde son allée.
Je précise que la haie que nous avons en mitoyenneté est sur mon terrain ainsi que le grillage qui sépare nos deux terrains.
Ce voisin s'est adressé à notre paysagiste l'informant qu'il pouvait nous faire un procès suite à notre réaménagement.
Pourriez vous m'éclairer quant à cet état de fait.
En vous remerciant par avance
Cordialement
PS: Je précise que je n'ai jamais eu de conflit avec ce voisin et que nos rapports se résument à des relations normales de voisinage (bonjour, au revoir etc)
Je viens de faire réaménager mon terrain par un paysagiste (remblai du terrain par apport de terre et réfection entière de la pelouse).
Mon voisin mitoyen me reproche ce réaménagement car suite à ce dernier mon terrain est en légère pente sur trois mètres vers son terrain.
Il craint que les eaux fluviales se déversent chez lui et inonde son allée.
Je précise que la haie que nous avons en mitoyenneté est sur mon terrain ainsi que le grillage qui sépare nos deux terrains.
Ce voisin s'est adressé à notre paysagiste l'informant qu'il pouvait nous faire un procès suite à notre réaménagement.
Pourriez vous m'éclairer quant à cet état de fait.
En vous remerciant par avance
Cordialement
PS: Je précise que je n'ai jamais eu de conflit avec ce voisin et que nos rapports se résument à des relations normales de voisinage (bonjour, au revoir etc)
1 réponse
Bonjour,
le simple fait de rehausser un terrain ne suffit pas à aggraver l'écoulement naturelle des eaux.
Par ailleurs, il ne peut pas vous faire un procès sur une supposition d'inondation éventuelle. Il faut pour cela que la chose se passe réellement et qu'elle fasse l'objet d'un constat d'huissier.
le simple fait de rehausser un terrain ne suffit pas à aggraver l'écoulement naturelle des eaux.
Par ailleurs, il ne peut pas vous faire un procès sur une supposition d'inondation éventuelle. Il faut pour cela que la chose se passe réellement et qu'elle fasse l'objet d'un constat d'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...