Dénivelé de terrain
ChristPennArBed
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9 juin 2016 à 22:16
bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 10 juin 2016 à 08:24
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bern29
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10 juin 2016 à 08:24
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Bonjour,
le simple fait de rehausser un terrain ne suffit pas à aggraver l'écoulement naturelle des eaux.
Par ailleurs, il ne peut pas vous faire un procès sur une supposition d'inondation éventuelle. Il faut pour cela que la chose se passe réellement et qu'elle fasse l'objet d'un constat d'huissier.
le simple fait de rehausser un terrain ne suffit pas à aggraver l'écoulement naturelle des eaux.
Par ailleurs, il ne peut pas vous faire un procès sur une supposition d'inondation éventuelle. Il faut pour cela que la chose se passe réellement et qu'elle fasse l'objet d'un constat d'huissier.