Conflit de voisinage harcelement

Abcdaa Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 - 9 juin 2016 à 10:49
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 9 juin 2016 à 17:49
Bonjour, je possède un arbre de plus de 2 mètres de haut qui est a plus de 2 mètres de la clôture, jusque la tout va bien.
Mais mon voison rale en permanence que nos feuilles tombent chez lui et nous accuse même de les mettre dans son jardin (ce qui est faux )
Il est même venu frapper à la porte très tôt un matin pour nous le dire, malgré qu'il nous de dise de jardin à jardin assez souvent déjà
Des que nous sommes dehors il sort également et quand on rentre il faut de même, il espionné chacun de nos faits et gestes.
Il sort des chiens à 6-7 heures du matin, ils ne font que d'aboyer..
Et maintenant il nous attaque en justice car les racines de notre arbre selon lui déforment son toit
Que faire pour mettre fin à cette situation?
J'ai besoin d'aide s'il vous plaît

2 réponses

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
9 juin 2016 à 11:10
Pour la procédure, prendre un avocat.

Et accessoirement un naturaliste pour déterminer la race de cette plante qui a des racines qui arrivent à s'échapper du sol pour attaquer un pauvre toit innocent ...

Cela dit, plus sérieusement, pour l'arbre, il faut non seulement qu'il soit à plus de 2 m de la limite de propriété mais il faut également qu'aucune branche ne dépasse chez le voisin, sinon il est en droit de demander à la faire couper.

Voir par exemple >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Enfin, pour l'éducation humaine du voisin, il n'existe aucune loi écrite ... Cela relève vraiment d'un domaine beaucoup moins ... administratif.

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Abcdaa Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016
9 juin 2016 à 11:22
L'arbre en question est un saule pleureur
Mais aucune racine n'est aparrente
Et ce voisin a déjà eu bcp de problème de voisinage avec d'autres voisins, il les amène au tribunal pour X raison pour leur faire payé tout et n'importe quoi..
Aucune de nos branches ne dépassent dans son jardin, on prend soin de les couper régulièrement
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Vous ne risquez donc rien.
Pour les racines, si elles vont chez lui, il est en droit de les couper jusqu'à la limite de sa propriété.
Quand aux feuilles, vous n’êtes pas responsable des actions du vent.
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Abcdaa Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016
9 juin 2016 à 11:41
Merci beaucoup de vos réponses
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Bonjour,

J'ai le même énergumène à coté de chez moi, vous n'êtes pas seul ;)
Bon courage !
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Abcdaa Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016
9 juin 2016 à 17:09
Merci vous aussi courage
On pense même qu'il a empoisonné notre arbre qui n'a toujours pas de feuilles fin printemps...
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BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482 > Abcdaa Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016
9 juin 2016 à 17:49
"A la Saint-Hildevert, - Est mort tout arbre qui n'est pas vert." : dicton populaire.

>>> https://www.dico-dictons.com/dictons.php?mot=arbre
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