Conflit de voisinage harcelement
Abcdaa
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BmV
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9 juin 2016 à 11:10
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Pour la procédure, prendre un avocat.
Et accessoirement un naturaliste pour déterminer la race de cette plante qui a des racines qui arrivent à s'échapper du sol pour attaquer un pauvre toit innocent ...
Cela dit, plus sérieusement, pour l'arbre, il faut non seulement qu'il soit à plus de 2 m de la limite de propriété mais il faut également qu'aucune branche ne dépasse chez le voisin, sinon il est en droit de demander à la faire couper.
Voir par exemple >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Enfin, pour l'éducation humaine du voisin, il n'existe aucune loi écrite ... Cela relève vraiment d'un domaine beaucoup moins ... administratif.
Et accessoirement un naturaliste pour déterminer la race de cette plante qui a des racines qui arrivent à s'échapper du sol pour attaquer un pauvre toit innocent ...
Cela dit, plus sérieusement, pour l'arbre, il faut non seulement qu'il soit à plus de 2 m de la limite de propriété mais il faut également qu'aucune branche ne dépasse chez le voisin, sinon il est en droit de demander à la faire couper.
Voir par exemple >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Enfin, pour l'éducation humaine du voisin, il n'existe aucune loi écrite ... Cela relève vraiment d'un domaine beaucoup moins ... administratif.
Bonjour,
J'ai le même énergumène à coté de chez moi, vous n'êtes pas seul ;)
Bon courage !
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Abcdaa
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9 juin 2016 à 17:09
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Merci vous aussi courage
On pense même qu'il a empoisonné notre arbre qui n'a toujours pas de feuilles fin printemps...
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BmV
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Abcdaa
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9 juin 2016 à 17:49
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"A la Saint-Hildevert, - Est mort tout arbre qui n'est pas vert." : dicton populaire.
>>> https://www.dico-dictons.com/dictons.php?mot=arbre
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9 juin 2016 à 11:22
Mais aucune racine n'est aparrente
Et ce voisin a déjà eu bcp de problème de voisinage avec d'autres voisins, il les amène au tribunal pour X raison pour leur faire payé tout et n'importe quoi..
Aucune de nos branches ne dépassent dans son jardin, on prend soin de les couper régulièrement
9 juin 2016 à 11:26
Pour les racines, si elles vont chez lui, il est en droit de les couper jusqu'à la limite de sa propriété.
Quand aux feuilles, vous n’êtes pas responsable des actions du vent.
9 juin 2016 à 11:41