Conflit de voisinage harcelement
Abcdaa
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je possède un arbre de plus de 2 mètres de haut qui est a plus de 2 mètres de la clôture, jusque la tout va bien.
Mais mon voison rale en permanence que nos feuilles tombent chez lui et nous accuse même de les mettre dans son jardin (ce qui est faux )
Il est même venu frapper à la porte très tôt un matin pour nous le dire, malgré qu'il nous de dise de jardin à jardin assez souvent déjà
Des que nous sommes dehors il sort également et quand on rentre il faut de même, il espionné chacun de nos faits et gestes.
Il sort des chiens à 6-7 heures du matin, ils ne font que d'aboyer..
Et maintenant il nous attaque en justice car les racines de notre arbre selon lui déforment son toit
Que faire pour mettre fin à cette situation?
J'ai besoin d'aide s'il vous plaît
Mais mon voison rale en permanence que nos feuilles tombent chez lui et nous accuse même de les mettre dans son jardin (ce qui est faux )
Il est même venu frapper à la porte très tôt un matin pour nous le dire, malgré qu'il nous de dise de jardin à jardin assez souvent déjà
Des que nous sommes dehors il sort également et quand on rentre il faut de même, il espionné chacun de nos faits et gestes.
Il sort des chiens à 6-7 heures du matin, ils ne font que d'aboyer..
Et maintenant il nous attaque en justice car les racines de notre arbre selon lui déforment son toit
Que faire pour mettre fin à cette situation?
J'ai besoin d'aide s'il vous plaît
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2 réponses
Pour la procédure, prendre un avocat.
Et accessoirement un naturaliste pour déterminer la race de cette plante qui a des racines qui arrivent à s'échapper du sol pour attaquer un pauvre toit innocent ...
Cela dit, plus sérieusement, pour l'arbre, il faut non seulement qu'il soit à plus de 2 m de la limite de propriété mais il faut également qu'aucune branche ne dépasse chez le voisin, sinon il est en droit de demander à la faire couper.
Voir par exemple >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Enfin, pour l'éducation humaine du voisin, il n'existe aucune loi écrite ... Cela relève vraiment d'un domaine beaucoup moins ... administratif.
Et accessoirement un naturaliste pour déterminer la race de cette plante qui a des racines qui arrivent à s'échapper du sol pour attaquer un pauvre toit innocent ...
Cela dit, plus sérieusement, pour l'arbre, il faut non seulement qu'il soit à plus de 2 m de la limite de propriété mais il faut également qu'aucune branche ne dépasse chez le voisin, sinon il est en droit de demander à la faire couper.
Voir par exemple >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Enfin, pour l'éducation humaine du voisin, il n'existe aucune loi écrite ... Cela relève vraiment d'un domaine beaucoup moins ... administratif.
"A la Saint-Hildevert, - Est mort tout arbre qui n'est pas vert." : dicton populaire.
>>> https://www.dico-dictons.com/dictons.php?mot=arbre
>>> https://www.dico-dictons.com/dictons.php?mot=arbre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais aucune racine n'est aparrente
Et ce voisin a déjà eu bcp de problème de voisinage avec d'autres voisins, il les amène au tribunal pour X raison pour leur faire payé tout et n'importe quoi..
Aucune de nos branches ne dépassent dans son jardin, on prend soin de les couper régulièrement
Pour les racines, si elles vont chez lui, il est en droit de les couper jusqu'à la limite de sa propriété.
Quand aux feuilles, vous n’êtes pas responsable des actions du vent.