Problème de limite

bsh5300 - 20 juin 2016 à 19:58
 bsh5300 - 21 juin 2016 à 13:23
Bonjour,
Mon voisin à fait appel à une entreprise pour effectuer un nettoyage, principalement coupe d'arbres, sur un terrain qu'il vient d'acquérir et qui est en limite du mien.
comme il n'a pas l'air d'être au courant des limites et qu'il est assez difficile de dialoguer avec lui, il a donné à cette entreprise des repères qui ne correspondent pas au limites, donc l'entreprise va couper sur ma propriété, ainsi que sur ainsi que sur une parcelle enclavée appartenant à la personne à qui j'ai acheté ma maison il y a plus de 15 ans.
De quel recours puis je disposer afin de freiner les ardeurs de ce dernier.
J'habite malheureusement dans les Cévennes ou le bornage est assez ancien ou inexistant.
J'ai trouvé pas mal d'infos sur Géoportail, les données dispo sur ce site sont elles fiables.
Merci pour vos réponses

1 réponse

Bonsoir,

Avez vous des plans et donc des mesures ? Afin de lui prouver vos dires. Demandez lui les siens. L'absence de repère (mais aussi de dialogue) incitera nécessairement à faire appel à un géomètre.
Eventuellement, montrez vos plans aux employés de l'entreprise afin qu'ils constatent avec vous.
Vous pouvez aussi, faire appel à un conciliateur de justice qui sera l'intermédiaire entre le voisin et vous. Ses services sont gratuits. Il peut se déplacer et essaiera de vous mettre d'accord.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'ai dans un premier temps contacté l'ancien propriétaire de ma maison avec lequel je suis toujours en relation, ce dernier qui est par ailleurs le propriétaire de la parcelle enclavée, m'a proposé de passer pour me renseigner sur les limites. Après cela je pense suivre votre conseil et faire appel à un conciliateur si mon voisin ne veut rien entendre. Aujourd'hui j'ai pris les mesures reprises sur le site Geoportail, j'ai constaté que mon fond de terrain avait "subitement" perdu +/- 6m en largeur, bien entendu il s'agit de données disponibles sur ce site, donc à prendre avec précaution.
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