Haie mal implantée

J'ai l'impression que vos deux réponses se contre disent un peu.
Les bornes existent physiquement et elles ont été relevé sur le terrain. Je suppose que le jour où elles ont été implantées, les voisins ont signés le document?

Qu'est-ce que cette prescription acquisitive ? Il suffit que le voisin plante sa haie 2m chez le voisin pour récupérer son terrain petit à petit ? C'est fou non ?
Pour la prescription aquisitive, c'est 10 ans si il possede un titre de propriété (pas le cas) ou 30 ans (pas le cas) donc ca ne s'applique pas ici non?
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16218.htm#.VXBab3e3jSA

Quand je regarde les autres topics, une personne qui avait planté sa haie légèrement trop proche de la limite avait dû la couper, et là le voisin qui la planter carrément de l'autre côté de la limite à gagner 2m sur la limite ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4036513-haie-mal-plantee-par-ancien-proprietaire

Bonsoir,
Le voisin dispose aussi d'un titre de propriété..... il y a donc juste titre et bonne foi,
et à mon sens la prescription décennale s'applique.
De plus, dans toutes les ventes, il y a une clause sous le chapitre "Charges et conditions" qui stipule que l'acquéreur devra supporter les erreurs éventuelles de contenances...... ce qui prouve que les erreurs sur les limites sont aussi fréquentes.

Cette clause est parfaitement valable, à l'exception des biens soumis au régime de la copropriété.

Quant au plan de géomètre, il sait parfaitement qu'un plan de bornage pour avoir une quelconque validité doit être dressé d'une manière contradictoire, donc en présence de tous les riverains et après avoir vérifier les titres des différents propriétaires.... avec les autres plans.

Juridiquement, le plan figurant sur le site en l'absence de convocations des riverains n'a aucune valeur.

Fatalement, il y a des différences avec les anciens plans, puisque les géomètres de notre époque disposent d'instruments de précision, (visée laser etc...) et les anciens des chaines d'arpenteurs, cela est différent, les anciens plans ne sont pas faux pour autant, simplement la technique a évolué, ce que certains géomètres refusent d'admettre. Les voisins disposant d'anciens plans fait à une autre époque ne sont pas coupables pour autant !

Bonsoir,

Disposer d'un titre de propriété, c'est juste titre et bonne foi, ce qui est le cas le plus fréquent, la prescription trentenaire, c'est quand l'occupant dispose d'aucun titre.

Et ceci, sans point d'interrogation, d'exclamation, mais un vrai raisonnement juridique, arrêter de donner des conseils dans une matière que manifestement sans ne maitrisez pas.

Il a un titre de propriété, mais pour moi il ne respecte pas son titre de propriété, on voit bien que sa haie ne va pas droit: les premiers arbres sont sur la limite, mais après elle fait une bosse au milieu...

Après pour l'acquisition... En toute honnêteté, ce n'est pas fait, c'est mes parents qui veulent me donner une partie basse de leur terrain, rien ne les empêche eux de demander au voisin de mettre sa haie au bonne endroit avant de me donner le terrain. Après effectivement cela fait un sacré moment que la haie est implanté de cette manière (1995!) mais ce bout de terrain n'intéressait pas outre mesure mes parents, et à part en tirant un fil entre les deux bornes, pas facile de voir que le voisin a pas du tout planté sa haie droite. Sans le relevé du géomètre impossible à voir vu que les premiers arbres sont bien positionnés.

Merci quand même pour la réponse détaillé mais je ne suis pas encore convaincu, c'est un sacré sac de noeud de mon point de vue.

Bon ca avance pas mon histoire. Le voisin conteste toujours la borne intermédiaire et refuse donc de signer le bornage amiable.
Je me demandais, est-ce que le permis de construire qu'ils ont déposé eux pour leur maison peut servir à positionner la limite ?
Selon toute vraisemblance, il se sont positionné à 5 m de la limite, donc il suffit de repositionner une borne à 5m de la maison et on est bon non ? Mais il a une valeur pour un bornage un permis de construire ?

Merci
Romain