Cloture mitoyenne
Vesuve
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A voir également:
- Cloture mitoyenne
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BmV
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10 juin 2016 à 11:56
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?
Le maire n'a pas compétence à intervenir dans un conflit de voisinage entre particuliers au civil, ou alors juste en tant que médiateur.
Il faut commencer par exiger verbalement que le voisin fasse le nécessaire, si pas de suite faire un courrier recommandé avec AR pour répéter par écrit ce qui a été dit et si toujours pas de suite dans un délai raisonnable (15 j par exemple), saisir la justice de proximité.
Le maire n'a pas compétence à intervenir dans un conflit de voisinage entre particuliers au civil, ou alors juste en tant que médiateur.
Il faut commencer par exiger verbalement que le voisin fasse le nécessaire, si pas de suite faire un courrier recommandé avec AR pour répéter par écrit ce qui a été dit et si toujours pas de suite dans un délai raisonnable (15 j par exemple), saisir la justice de proximité.
bern29
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6 septembre 2024
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10 juin 2016 à 08:59
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Bjr,
votre terrain est il borné ?
Néanmoins si la clôture vous appartient,le voisin n'a pas à y accrocher quoi que ce soit.
votre terrain est il borné ?
Néanmoins si la clôture vous appartient,le voisin n'a pas à y accrocher quoi que ce soit.
Vesuve
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24 mars 2021
10 juin 2016 à 11:51
10 juin 2016 à 11:51
bonjour, et merci pour votre réponse,
mon terrain est borné. Je sais qu'il n'a pas droit car il n'a participé ni financé cette clôture et ceci avec notre accord commun. Je me suis un peut documentée. Mon problème est de savoir comment l'obliger à enlever cette toile ? Quels démarches légaux et respectant les lois dois-je entreprendre? Je vais commencer par le maire de notre village( 65 âmes) , le vendredi de 9-12h c'est la seule journée de sa permanence. Il est 11h40 et on ne l'a pas encore vu à la mairie. J'avais laissée mon message à sa secrétaire. Je compte sur vos conseilles car je sais que le maire ne va pas intervenir,cela c'est déjà produit., mais en moins je pourrais justifier que je me suis adressée à lui.
mon terrain est borné. Je sais qu'il n'a pas droit car il n'a participé ni financé cette clôture et ceci avec notre accord commun. Je me suis un peut documentée. Mon problème est de savoir comment l'obliger à enlever cette toile ? Quels démarches légaux et respectant les lois dois-je entreprendre? Je vais commencer par le maire de notre village( 65 âmes) , le vendredi de 9-12h c'est la seule journée de sa permanence. Il est 11h40 et on ne l'a pas encore vu à la mairie. J'avais laissée mon message à sa secrétaire. Je compte sur vos conseilles car je sais que le maire ne va pas intervenir,cela c'est déjà produit., mais en moins je pourrais justifier que je me suis adressée à lui.
Vesuve
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24 mars 2021
14 juin 2016 à 16:10
14 juin 2016 à 16:10
Bonjour, Je reviens sur ce sujet, car rien ne bouge, ni le maire ni le voisin.
Je ne peux plus attendre.
Entrent dans mon jardin je me sens comme si j’étais dans un couloir d’une prison (celui qu’on voit dans les filmes policiers - un couloir de promenade pour un prisonnier sous haute surveillance). Mieux encore, les jardins de maisons (du repos pour les personnes dépressives) souvent entourés par des palissadés de discrétion.
Je voie que du noir, cela me rends claustrophobe et dépressive.
Aurais-je le droit de démonter cette toile noire qui fait l’office d’un bris vu ? ?
Quel risque j’encours ?
Il l’avait accroché avec des fils métalliques gansé et consolidé avec un appareil spécial pour faire de nœuds = indémontables.
Tout ce que je pourrais faire c’est les détourner avec mon ciseaux - c’est facile , mais la toile serait inutilisable.
Une solution avant d’aller devant les tribunaux ?
Barbara M
Je ne peux plus attendre.
Entrent dans mon jardin je me sens comme si j’étais dans un couloir d’une prison (celui qu’on voit dans les filmes policiers - un couloir de promenade pour un prisonnier sous haute surveillance). Mieux encore, les jardins de maisons (du repos pour les personnes dépressives) souvent entourés par des palissadés de discrétion.
Je voie que du noir, cela me rends claustrophobe et dépressive.
Aurais-je le droit de démonter cette toile noire qui fait l’office d’un bris vu ? ?
Quel risque j’encours ?
Il l’avait accroché avec des fils métalliques gansé et consolidé avec un appareil spécial pour faire de nœuds = indémontables.
Tout ce que je pourrais faire c’est les détourner avec mon ciseaux - c’est facile , mais la toile serait inutilisable.
Une solution avant d’aller devant les tribunaux ?
Barbara M
bern29
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14 juin 2016 à 16:25
14 juin 2016 à 16:25
Commencez par voir un conciliateur ou le tribunal de proximité,c'est gratuit. (vous trouverez tous les infos en Mairie)
Vesuve
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24 mars 2021
15 juin 2016 à 14:51
15 juin 2016 à 14:51
Merci, j’ai connais et déjà pratiqué « ce chemin » ou il y a beaucoup d’ignorance dans l’appréciation des « dite petites problèmes »et encore moins de la part des gendarmes.
Ici, on se déplace ou réagis que pour les siens ou ceux d’origine de la commune ou quand il y a des blesses.
Je voudrais vraiment savoir que ce que je risque si j’enlève ce bris vu - cette toile noire ?
Ici, on se déplace ou réagis que pour les siens ou ceux d’origine de la commune ou quand il y a des blesses.
Je voudrais vraiment savoir que ce que je risque si j’enlève ce bris vu - cette toile noire ?
10 juin 2016 à 19:02
Cette nuit là le vent soufflait très fort. Les deux poteaux en bois qui se trouvent à l'extremité cette toile se sont dangereusement penchées.
Je viens dire à ce voisin que je dois les changer on piquets vignerons en métal.
Il refuse car il viens d'accrocher sa "toile" et de toute façon je dois demander son autorisation !
Comme vous le voyer '"un idiot est trop sûr de lui" donc pas d’espoir d'un accord verbal.
Je vais suivre la procédure comme elle se doit.
C'est dommage, car à partir de ce moment là j'aurais un ennemi au but de mon jardin.
A deux reprises je n'ai rien dit. Ceci pour ne pas heurter une bonne entente entres les voisins.
1 ) il avait démontée un petite parti de ma clôture pour décharger les matériaux de la construction de sa maison en bois.
La voisine est intervenue, il lui avait promis de remettre ce grillage en place sous peu..
Un ans plus tard, une fois les travaux termines, il avait posé sa clôture à la place la mienne car mon grillage est devenus irrécupérable - écrasé par des engins de transport.
Puis il avait posé les rangés de tuiles contrer mon grillage et refuse le déplacer..
Je encore riens dit !!
On voila fin d'histoire, une femme âgée de 72 ans vivant seule ne fait pas le poids
dévnt ce genre de .....?? Alors, on verra !!