Sujet Précédent Sujet Suivant

Raccordement

gounif1960 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir,
Mon voisin a décidé de raccorder toutes ses gouttières dans un fossé m'appartenant et sans mon accord.
Ce n'est pas l'affaire du SPANC(assainissement )et le Maire refuse d'intervenir malgré son accord de travaux (affaire privée entre 2 propriétaires )
Quel recours et qui contacter pour faire valoir mes droits ?
Merci
Gounif
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 344
 
Bonjour

Il faut saisir le juge civil
0

Discussions similaires

Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
tout -à -l'égoût
coucou -
coucou -

9 réponses
Je veux me raccorder au tout à l’égout
Mimipouce8 -
aurad -

1 réponse
problème raccordement du tout à l'égout
bethe60 -
bethe60 -

5 réponses
Alimenter son garage en copropriété
lekness -
Ngolo92 -

10 réponses