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Raccordement

gounif1960 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016 - 13 mai 2016 à 20:43
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 juin 2016 à 23:54
Bonsoir,
Mon voisin a décidé de raccorder toutes ses gouttières dans un fossé m'appartenant et sans mon accord.
Ce n'est pas l'affaire du SPANC(assainissement )et le Maire refuse d'intervenir malgré son accord de travaux (affaire privée entre 2 propriétaires )
Quel recours et qui contacter pour faire valoir mes droits ?
Merci
Gounif

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
8 juin 2016 à 23:54
Bonjour

Il faut saisir le juge civil
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