Un nouveau voisin à probleme
Lagat
-
9 juin 2016 à 23:07
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 13 juin 2016 à 08:32
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 13 juin 2016 à 08:32
A voir également:
- Nouveau voisin qui fait le premier pas
- Changer son permis de conduire pour le nouveau format en ligne - Guide
- Le chat du voisin fait ses besoins dans mon jardin - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- BRUITS DE VOISINAGE A CAUSE DE SOL MAL ISOLE - Forum Immobilier
2 réponses
bern29
Messages postés
4953
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
2 295
10 juin 2016 à 08:55
10 juin 2016 à 08:55
Bjr,
si vos actes ne mentionnent rien,il se peut que cette servitude existe par destination du père de famille. Malheureusement s'agissant d'une servitude non apparente,celle ci ne peut s'obtenir automatiquement par ce biais. Il faudra donc retirer vos tuyaux ou faire acter la servitude si votre voisin est d'accord.
si vos actes ne mentionnent rien,il se peut que cette servitude existe par destination du père de famille. Malheureusement s'agissant d'une servitude non apparente,celle ci ne peut s'obtenir automatiquement par ce biais. Il faudra donc retirer vos tuyaux ou faire acter la servitude si votre voisin est d'accord.
ulyssesourd
Messages postés
1242
Date d'inscription
mercredi 30 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2023
313
Modifié par ulyssesourd le 10/06/2016 à 15:14
Modifié par ulyssesourd le 10/06/2016 à 15:14
Bonjour
D'après la lecture de votre récit : ce n'est pas un voisin à problèmes. Mais comme cette servitude que vous pensez avoir, n'existe nulle part dans votre acte de vente ni dans l'acte de vente de votre voisin : vous êtes malheureusement en tord. Votre voisin a entièrement raison que ce soit vous qui devez entamer des travaux pour dévier votre évacuation.
Cordialement
D'après la lecture de votre récit : ce n'est pas un voisin à problèmes. Mais comme cette servitude que vous pensez avoir, n'existe nulle part dans votre acte de vente ni dans l'acte de vente de votre voisin : vous êtes malheureusement en tord. Votre voisin a entièrement raison que ce soit vous qui devez entamer des travaux pour dévier votre évacuation.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour vos retours.
Donc, si je comprends bien, la seule chose que je peux faire valoir, c'est un abus de droit, non?
Car même si il est dans son droit, il ne peut quand même pas m'enlever la servitude sans préavis, si?
Quelqu'un connaîtrait la règle qui s'applique?
Merci encore.
Cordialement
Merci pour vos retours.
Donc, si je comprends bien, la seule chose que je peux faire valoir, c'est un abus de droit, non?
Car même si il est dans son droit, il ne peut quand même pas m'enlever la servitude sans préavis, si?
Quelqu'un connaîtrait la règle qui s'applique?
Merci encore.
Cordialement
ulyssesourd
Messages postés
1242
Date d'inscription
mercredi 30 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2023
313
13 juin 2016 à 08:32
13 juin 2016 à 08:32
Relisez mes commentaires : vous répétez vos questions...