Acquisition d'un chemin
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bb151
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bb15 -
bb15 -
Bonjour,
J'ai devant ma maison un chemin en herbe bordé de murs en pierres sèches que je souhaite conserver en l'état la commune envisage d'ouvrir une tranchée en son milieu pour poser une canalisation pour récupérer d'un autre fonds des eaux usées,faire au pied d'un mur un fossé assez profond à la pelleteuse pour recevoir l'eau d'un chemin au dessus je crains que ce,travail déstabilise le mur et que ce dernier s"écroule au cours des travaux ou plus tard lorsque la tassement du terrain se fera,ou un jour de pluie.J"ai demandé à la commune l'acquisition de ce chemin prenant à ma charge les divers frais,et laissant si celà est necessaire un droit de passage pour les quelques usagers qui pourraient y passer,je suis le seul à utiliser ce chemin,et a l'entretenir.La réponse de la mairie est la suivante: <<Le Conseil a donné une suite défavorable à votre demande >> sans autre motif est-ce suffisant? Le texte intégral de la délibération peut-il mettre communiqué si je le demande ? ( ce chemin fait environ 40 m de long sur 2,80 de large ) Merci pour votre réponse si possible
Veuillez agréer mes salutations
bb15
J'ai devant ma maison un chemin en herbe bordé de murs en pierres sèches que je souhaite conserver en l'état la commune envisage d'ouvrir une tranchée en son milieu pour poser une canalisation pour récupérer d'un autre fonds des eaux usées,faire au pied d'un mur un fossé assez profond à la pelleteuse pour recevoir l'eau d'un chemin au dessus je crains que ce,travail déstabilise le mur et que ce dernier s"écroule au cours des travaux ou plus tard lorsque la tassement du terrain se fera,ou un jour de pluie.J"ai demandé à la commune l'acquisition de ce chemin prenant à ma charge les divers frais,et laissant si celà est necessaire un droit de passage pour les quelques usagers qui pourraient y passer,je suis le seul à utiliser ce chemin,et a l'entretenir.La réponse de la mairie est la suivante: <<Le Conseil a donné une suite défavorable à votre demande >> sans autre motif est-ce suffisant? Le texte intégral de la délibération peut-il mettre communiqué si je le demande ? ( ce chemin fait environ 40 m de long sur 2,80 de large ) Merci pour votre réponse si possible
Veuillez agréer mes salutations
bb15
2 réponses
Bonjour,
" La réponse de la mairie est la suivante: <<Le Conseil a donné une suite défavorable à votre demande >> sans autre motif est-ce suffisant? "
Oui, puisque ce chemin appartient à la commune !
"Le texte intégral de la délibération peut-il mettre communiqué si je le demande ? "
Pas de raison que ce soit non. C' est leur chemin et pas le vôtre, ils n' ont rien à cacher, d' ailleurs ils ne pourraient pas se le permettre. Point final.
S' ils vous font des dégâts, ils en seront tout simplement responsables et tenus de les réparer.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" La réponse de la mairie est la suivante: <<Le Conseil a donné une suite défavorable à votre demande >> sans autre motif est-ce suffisant? "
Oui, puisque ce chemin appartient à la commune !
"Le texte intégral de la délibération peut-il mettre communiqué si je le demande ? "
Pas de raison que ce soit non. C' est leur chemin et pas le vôtre, ils n' ont rien à cacher, d' ailleurs ils ne pourraient pas se le permettre. Point final.
S' ils vous font des dégâts, ils en seront tout simplement responsables et tenus de les réparer.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je comprends mal on accepte l'échange a certains et pas a d'autres.?
On installe un lampadaire à celui- là pour proteger sa boutique des voleurs?
Vous dites ils n'ont rien à cacher,d'ailleurs ils ne pourraient pas se le permettre ? Je me pose des questions?? Merci encore pour votre réponse,avec mes salutations
bb15