Acquisition d'un chemin Résolu

Question

Bonjour, J'ai devant ma maison un chemin en herbe bordé de murs en pierres sèches que je souhaite conserver en l'état la commune envisage d'ouvrir une tranchée en son milieu pour poser une canalisation pour récupérer d'un autre fonds des eaux usées,faire au pied d'un mur un fossé assez profond à la pelleteuse pour recevoir l'eau d'un chemin au dessus je crains que ce,travail déstabilise le mur et que ce dernier s"écroule au cours des travaux ou plus tard lorsque la tassement du terrain se fera,ou un jour de pluie.J"ai demandé à la commune l'acquisition de ce chemin prenant à ma charge les divers frais,et laissant si celà est necessaire un droit de passage pour les quelques usagers qui pourraient y passer,je suis le seul à utiliser ce chemin,et a l'entretenir.La réponse de la mairie est la suivante: <> sans autre motif est-ce suffisant? Le texte intégral de la délibération peut-il mettre communiqué si je le demande ? ( ce chemin fait environ 40 m de long sur 2,80 de large ) Merci pour votre réponse si possible Veuillez agréer mes salutations bb15

Enka1 · Answer

Bonjour, " La réponse de la mairie est la suivante: <> sans autre motif est-ce suffisant? " Oui, puisque ce chemin appartient à la commune ! "Le texte intégral de la délibération peut-il mettre communiqué si je le demande ? " Pas de raison que ce soit non. C' est leur chemin et pas le vôtre, ils n' ont rien à cacher, d' ailleurs ils ne pourraient pas se le permettre. Point final. S' ils vous font des dégâts, ils en seront tout simplement responsables et tenus de les réparer. Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Pour compléter la réponse d'Enka.

Les  séances du Conseil Municipal étant publiques, toutes les délibérations sont consultables puisque consignées dans un registre prévu à cet effet.
Elles font également l'objet d'un affichage réglementaire obligatoire en mairie.

Cdt

Acquisition d'un chemin

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