Taxe habitation garage non loué pres d'un studio loué

Bonjour,
oui, car ce garage est situé a moins d'un km d'un studio vous appartenant....en indivision.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Aux termes de l'article 1407 du C.G.I. « la taxe d'habitation est due :
1° pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;
2° Pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par des sociétés.....
3° pour les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'état.....
4° les bureaux.... »

S'agissant des locaux meublés affectés à l'habitation, il y a lieu de retenir, outre l'habitation elle-même, mais aussi les dépendances.

Les dépendances d'une habitation s'entendent de tout local ou terrain qui, en raison de sa proximité par rapport à cette habitation, de son aménagement ou de sa destination, peut être considéré comme y étant rattaché même s'il n'est pas contigu.

Les dépendances comprennent en particulier les garages et les aires de stationnement dont l'occupant a la disposition privative. Mais ceux-ci ne doivent pas être considérés comme des dépendances imposables lorsqu'ils sont très éloignés du logement. L'administration admet que l'imposition n'est pas exigible lorsque la distance est supérieure à 1 km.

Il semble qu'il y ait eu confusion, le garage semblant être considéré, à tort, comme une dépendance du logement détenu en indivision.

Tel n'est pas le cas puisque vous détenez la TP à titre privatif.

Votre résidence étant éloignée de ce garage, il ne doit pas être passible de la taxe d'habitation.

Merci de votre réponse. Je peux donc a priori déposer une réclamation auprès des impôts parisiens en me servant de vos explications. Je suppose que je dois payer quand même cette taxe et réclamer ensuite, ou bien???