Demande de précisions
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Tantale_
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les conditions requises pour l'obtention d'un allègement ou d'une exonération de la taxe d'habitation ? Quel est le revenu annuel à ne pas dépasser ?
Merci
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les conditions requises pour l'obtention d'un allègement ou d'une exonération de la taxe d'habitation ? Quel est le revenu annuel à ne pas dépasser ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte en fonction du nombre de part.
pour l'exonération :
le revenu ne doit pas dépasser un certain seuil ET le redevable doit être âgé d'au moins 60 ans ou être veuf ( veuve ) ou être invalide.
de plus, les autres habitants du logement doivent respecter cette même condition de revenu
Pour l'allégement si on ne peut bénéficier de l'exonération ( " plafonnement en fonction du revenu ).
Celui-ci est calculé automatiquement en fonction de votre déclaration de revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte en fonction du nombre de part.
pour l'exonération :
le revenu ne doit pas dépasser un certain seuil ET le redevable doit être âgé d'au moins 60 ans ou être veuf ( veuve ) ou être invalide.
de plus, les autres habitants du logement doivent respecter cette même condition de revenu
Pour l'allégement si on ne peut bénéficier de l'exonération ( " plafonnement en fonction du revenu ).
Celui-ci est calculé automatiquement en fonction de votre déclaration de revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je vous suis reconnaissant de votre si prompte réponse. Malheureusement, je suis exceptionnellement ignorant. Le revenu fiscal de référence est-il un montant ? Est-il exactement le revenu annuel ?
Merci, si je n'abuse pas de votre temps.
Merci, si je n'abuse pas de votre temps.
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