Demande de précisions

Résolu
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les conditions requises pour l'obtention d'un allègement ou d'une exonération de la taxe d'habitation ? Quel est le revenu annuel à ne pas dépasser ?
Merci

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte en fonction du nombre de part.

    pour l'exonération :
    le revenu ne doit pas dépasser un certain seuil ET le redevable doit être âgé d'au moins 60 ans ou être veuf ( veuve ) ou être invalide.
    de plus, les autres habitants du logement doivent respecter cette même condition de revenu

    Pour l'allégement si on ne peut bénéficier de l'exonération ( " plafonnement en fonction du revenu ).
    Celui-ci est calculé automatiquement en fonction de votre déclaration de revenu.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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    1. Je vous suis reconnaissant de votre si prompte réponse. Malheureusement, je suis exceptionnellement ignorant. Le revenu fiscal de référence est-il un montant ? Est-il exactement le revenu annuel ?
      Merci, si je n'abuse pas de votre temps.
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      1. Contributeur
        c'est le montant marqué en bas de l'avis d'imposition, dénommé revenu fiscal de référence.
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