Demande de précisions
Résolu
Tantale_
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 31 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2014
-
31 juil. 2014 à 20:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 juil. 2014 à 22:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 juil. 2014 à 22:14
A voir également:
- Demande de précisions
- Precision complémentaire demande de logement exemple - Guide
- Declaration h2 précisions - Forum taxes locales
- Précisions sur main courante ✓ - Forum Divorce
- Précisions sur le mot Dépens ✓ - Forum Divorce
- Attestation bancaire precisant les pouvoirs de l'interesse pole emploi - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
31 juil. 2014 à 20:39
31 juil. 2014 à 20:39
Bonjour,
c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte en fonction du nombre de part.
pour l'exonération :
le revenu ne doit pas dépasser un certain seuil ET le redevable doit être âgé d'au moins 60 ans ou être veuf ( veuve ) ou être invalide.
de plus, les autres habitants du logement doivent respecter cette même condition de revenu
Pour l'allégement si on ne peut bénéficier de l'exonération ( " plafonnement en fonction du revenu ).
Celui-ci est calculé automatiquement en fonction de votre déclaration de revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte en fonction du nombre de part.
pour l'exonération :
le revenu ne doit pas dépasser un certain seuil ET le redevable doit être âgé d'au moins 60 ans ou être veuf ( veuve ) ou être invalide.
de plus, les autres habitants du logement doivent respecter cette même condition de revenu
Pour l'allégement si on ne peut bénéficier de l'exonération ( " plafonnement en fonction du revenu ).
Celui-ci est calculé automatiquement en fonction de votre déclaration de revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Tantale_
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 31 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 21:04
31 juil. 2014 à 21:04
Je vous suis reconnaissant de votre si prompte réponse. Malheureusement, je suis exceptionnellement ignorant. Le revenu fiscal de référence est-il un montant ? Est-il exactement le revenu annuel ?
Merci, si je n'abuse pas de votre temps.
Merci, si je n'abuse pas de votre temps.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
31 juil. 2014 à 22:14
31 juil. 2014 à 22:14
c'est le montant marqué en bas de l'avis d'imposition, dénommé revenu fiscal de référence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...