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La TEOM

Résolu
vevette21 Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour. N'étant pas imposable sur les revenus, suis-je redevable de la taxe d'enlèvement des ordures réclamée par mon propriétaire? Merci de votre réponse. cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
OUI, cela n'a rien a voir avec votre non imposition. Il s'agit de charges payées par le propriétaire et qu'il est en droit de vous répercuter en tant que locataire.


Cordialement.
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