La TEOM

Résolu
vevette21 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014 - 15 mars 2014 à 11:10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 mars 2014 à 12:43
Bonjour. N'étant pas imposable sur les revenus, suis-je redevable de la taxe d'enlèvement des ordures réclamée par mon propriétaire? Merci de votre réponse. cordialement.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
15 mars 2014 à 12:43
Bonjour,
OUI, cela n'a rien a voir avec votre non imposition. Il s'agit de charges payées par le propriétaire et qu'il est en droit de vous répercuter en tant que locataire.


Cordialement.
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