Taxe immobiliere exoneration
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chatponce
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 4 janv. 2014 à 09:57
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 4 janv. 2014 à 09:57
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2 réponses
doris33
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4 janv. 2014 à 09:42
4 janv. 2014 à 09:42
Bonjour,
pour être exonéré de la taxe d'habitation ou foncière, il faut remplir des conditions de revenus ET d'âge ou de handicap ?
Quel est votre situation ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
pour être exonéré de la taxe d'habitation ou foncière, il faut remplir des conditions de revenus ET d'âge ou de handicap ?
Quel est votre situation ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
doris33
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16 587
4 janv. 2014 à 09:57
4 janv. 2014 à 09:57
Vous avez répondu en ouvrant un autre message, pour plus de lisibilité, restez sur votre message.
Vous ne donnez pas les éléments dont je vosu ai parlé dans ma prmeière réponse.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, il faut être en dessous du barème, donc oui, vosu êtes en dessous mais il faut remplir une des conditions suivnates :
extrait du lien donné :
"âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail. "
Remplissez-vous une des conditions.
Cordialement
Vous ne donnez pas les éléments dont je vosu ai parlé dans ma prmeière réponse.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, il faut être en dessous du barème, donc oui, vosu êtes en dessous mais il faut remplir une des conditions suivnates :
extrait du lien donné :
"âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail. "
Remplissez-vous une des conditions.
Cordialement
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