Taxe immobiliere exoneration
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chatponce
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je suis mensu pour le paiement des impots locaux, foncier et revenu
je suis en dessous du nouveau revenu fiscal de reference pour l annee 2014
dois je faire une demarche au centre des impots pour en beneficier
merci
je suis en dessous du nouveau revenu fiscal de reference pour l annee 2014
dois je faire une demarche au centre des impots pour en beneficier
merci
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2 réponses
Bonjour,
pour être exonéré de la taxe d'habitation ou foncière, il faut remplir des conditions de revenus ET d'âge ou de handicap ?
Quel est votre situation ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
pour être exonéré de la taxe d'habitation ou foncière, il faut remplir des conditions de revenus ET d'âge ou de handicap ?
Quel est votre situation ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
Vous avez répondu en ouvrant un autre message, pour plus de lisibilité, restez sur votre message.
Vous ne donnez pas les éléments dont je vosu ai parlé dans ma prmeière réponse.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, il faut être en dessous du barème, donc oui, vosu êtes en dessous mais il faut remplir une des conditions suivnates :
extrait du lien donné :
"âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail. "
Remplissez-vous une des conditions.
Cordialement
Vous ne donnez pas les éléments dont je vosu ai parlé dans ma prmeière réponse.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, il faut être en dessous du barème, donc oui, vosu êtes en dessous mais il faut remplir une des conditions suivnates :
extrait du lien donné :
"âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail. "
Remplissez-vous une des conditions.
Cordialement
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