Taxe foncier
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 12 mars 2014 à 09:07
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 12 mars 2014 à 09:07
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doris33
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11 mars 2014 à 10:02
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Bonjour,
vos revenus sont donc de 360 euros par mois ??
Vous devriez donc être exonérée et de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Normalement, il n'est pas besoin d'en faire la demande, le fisc ayant les données: âge et revenus. Ou alors, d'autres éléments existent ?
Mais vous êtes usufruitière, mais habiter chez vos enfants. Qui habite dans le bien dont vous êtes usufruitière ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Avec des revenus aussi faibles, vous devriez avoir droit à l'ASPA, mais les sommes versées devraient être remboursées sur votre succession.
Cordialement
vos revenus sont donc de 360 euros par mois ??
Vous devriez donc être exonérée et de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Normalement, il n'est pas besoin d'en faire la demande, le fisc ayant les données: âge et revenus. Ou alors, d'autres éléments existent ?
Mais vous êtes usufruitière, mais habiter chez vos enfants. Qui habite dans le bien dont vous êtes usufruitière ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Avec des revenus aussi faibles, vous devriez avoir droit à l'ASPA, mais les sommes versées devraient être remboursées sur votre succession.
Cordialement
CALQUE
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11 mars 2014 à 11:56
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si j ai droit a l exonation ou une reduction d impots sur la taxe d habitation et fonciere depuis quel age j ai droit a l exoneration et ai je le droit de reclamer mon due a quel organisme quel papier fournir merci pour vos reponses du fond du coeur qui vont m aider enormement merci beaucoup j attend vos reponses
doris33
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11 mars 2014 à 12:30
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Bonjour,
si vous pensez que vous avez droit aux exonérations, il est bien-sûr possible de faire un courrier aux impôts mais je me répète les exonérations se sont d'office et de plus vous ne donnez pas toutes les infos, par exemple, qui habite dans le bien que vous avez en usufruit ?
Les papiers à fournir : a priori si vous remplissez chaque année votre déclaration de revenus, le fisc possède toutes les infos nécessaires.
Cordialement
si vous pensez que vous avez droit aux exonérations, il est bien-sûr possible de faire un courrier aux impôts mais je me répète les exonérations se sont d'office et de plus vous ne donnez pas toutes les infos, par exemple, qui habite dans le bien que vous avez en usufruit ?
Les papiers à fournir : a priori si vous remplissez chaque année votre déclaration de revenus, le fisc possède toutes les infos nécessaires.
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CALQUE
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19 septembre 2014
11 mars 2014 à 19:16
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bonsoir dans le logement que j habite il y mes enfant dont 1 enfant qui paye l impot sur le revenus et moi meme c est pour cela qui je paye la taxe d habitation et la fonciere en me dit " le tresor public" que cela est normal peut etre mais vu mes revenus cela fait trop cher y a t il au moins une solution de payer moins merci
doris33
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12 mars 2014 à 09:07
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Bonjour,
je comprends mieux: vous habitez avec vos enfants dans un bien immobilier dont vous êtes usufruitière. Donc leurs revenus (même s'ils ne sont pas imposables) sont pris en compte pour le droit ou non aux exonérations et vous perdez ces exonérations.
Si vos enfants sont logés gratuitement, c'est tout de même à eux de vous aider à régler ces charges.
Cordialement
je comprends mieux: vous habitez avec vos enfants dans un bien immobilier dont vous êtes usufruitière. Donc leurs revenus (même s'ils ne sont pas imposables) sont pris en compte pour le droit ou non aux exonérations et vous perdez ces exonérations.
Si vos enfants sont logés gratuitement, c'est tout de même à eux de vous aider à régler ces charges.
Cordialement