Taxe d'habitation
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lucie6609
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma fille habitait un appartement avec son compagnon depuis 2012 . séparation le 28 mai 2013 résiliation de son nom sur bail le 15 juillet 2013. Son ex a conservé le logement (et les meubles communs.....) et y séjourne avec sa nouvelle copine depuis cette date.
Ma fille vient de recevoir la taxe d'habitation 2013, (a son nom et celui de son ex).
Qui paye ?
Les impôts acceptent t'ils un paiement d'une partie d'impôt ? impossible d'arrangement à l'amiable....
Merci de me donner quelques pistes
Ma fille vient de recevoir la taxe d'habitation 2013, (a son nom et celui de son ex).
Qui paye ?
Les impôts acceptent t'ils un paiement d'une partie d'impôt ? impossible d'arrangement à l'amiable....
Merci de me donner quelques pistes
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1 réponse
Votre fille et son "ex" sont solidairement responsable du paiement de la taxe d'habitation, dès lors qu'au 1er janvier 2013 ils occupaient ensemble un logement meublé.
Il paraitrait opportun qu'elle se rende au Centre des Finances Publiques pour expliquer sa situation, d'autant que son ex ami sera redevable de la taxe au titre de l'année 2014.
Moralement, tous deux devraient supporter la charge de la moitié de cet impôt, mais fiscalement la solidarité est la règle.
Le comptable s'adresse en général d'abord à la personne figurant au rôle, à défaut à la plus solvable en cas de prise à bail par plusieurs personnes, d'un même logement.
Il paraitrait opportun qu'elle se rende au Centre des Finances Publiques pour expliquer sa situation, d'autant que son ex ami sera redevable de la taxe au titre de l'année 2014.
Moralement, tous deux devraient supporter la charge de la moitié de cet impôt, mais fiscalement la solidarité est la règle.
Le comptable s'adresse en général d'abord à la personne figurant au rôle, à défaut à la plus solvable en cas de prise à bail par plusieurs personnes, d'un même logement.
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