Taxe d'habitation

Résolu
lucie6609 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2014 - 4 févr. 2014 à 13:41
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 févr. 2014 à 15:18
Ma fille habitait un appartement avec son compagnon depuis 2012 . séparation le 28 mai 2013 résiliation de son nom sur bail le 15 juillet 2013. Son ex a conservé le logement (et les meubles communs.....) et y séjourne avec sa nouvelle copine depuis cette date.
Ma fille vient de recevoir la taxe d'habitation 2013, (a son nom et celui de son ex).
Qui paye ?
Les impôts acceptent t'ils un paiement d'une partie d'impôt ? impossible d'arrangement à l'amiable....
Merci de me donner quelques pistes

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
Modifié par roudoudou22 le 4/02/2014 à 15:19
Votre fille et son "ex" sont solidairement responsable du paiement de la taxe d'habitation, dès lors qu'au 1er janvier 2013 ils occupaient ensemble un logement meublé.

Il paraitrait opportun qu'elle se rende au Centre des Finances Publiques pour expliquer sa situation, d'autant que son ex ami sera redevable de la taxe au titre de l'année 2014.

Moralement, tous deux devraient supporter la charge de la moitié de cet impôt, mais fiscalement la solidarité est la règle.

Le comptable s'adresse en général d'abord à la personne figurant au rôle, à défaut à la plus solvable en cas de prise à bail par plusieurs personnes, d'un même logement.
0