Loi de finances pour impots locaux et fonciers
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evlo
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 juin 2014 à 19:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 juin 2014 à 19:14
A voir également:
- Loi de finances pour impots locaux et fonciers
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 24/06/2014 à 19:15
Modifié par flocroisic le 24/06/2014 à 19:15
la seule condition de revenu ne suffit pas.
D'autres conditions sont nécessaires : avoir plus de 60 ans ou veuf, respecter la condition de cohabitation ( si vous ne vivez pas seul ) et votre nombre de part
Pour la taxe fonciere , il faut au moins avoir 75 ans
D'autres conditions sont nécessaires : avoir plus de 60 ans ou veuf, respecter la condition de cohabitation ( si vous ne vivez pas seul ) et votre nombre de part
Pour la taxe fonciere , il faut au moins avoir 75 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...