Taxe d'habitation

Résolu
kenvert85 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai loué un meublé saisonnier de novembre 2012 à fin mars 2013. Le Trésor m'a fait payer la taxe-d-habitation. Est-ce normal ?
Cordialement

3 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    la personne qui habite le logement au 1er janvier, doit payer la taxe d'habitation.
    0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      effectivement
      0
  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Cas n° 1 :
    Si, au 1er janvier de l'année d'imposition, le propriétaire qui donne en location un logement meublé entend le louer de façon saisonnière en s'en réservant la jouissance en dehors des périodes de location, il est passible de la taxe d'habitation.

    Cas n° 2 :
    Si, au 1er janvier de l'année d'imposition, le propriétaire entendait louer le logement tout au long de l'année le cas échéant à plusieurs locataires, il n'est pas passible de la taxe d'habitation.

    Si votre bailleur se trouvait dans le cas n° 1, vous avez été imposé à tort à la TH.
    0

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