Taxe d'habitation

Résolu
kenvert85 -  
Bonjour,
J'ai loué un meublé saisonnier de novembre 2012 à fin mars 2013. Le Trésor m'a fait payer la taxe-d-habitation. Est-ce normal ?
Cordialement

3 réponses

  3.  roudoudou22
    Cas n° 1 :
    Si, au 1er janvier de l'année d'imposition, le propriétaire qui donne en location un logement meublé entend le louer de façon saisonnière en s'en réservant la jouissance en dehors des périodes de location, il est passible de la taxe d'habitation.

    Cas n° 2 :
    Si, au 1er janvier de l'année d'imposition, le propriétaire entendait louer le logement tout au long de l'année le cas échéant à plusieurs locataires, il n'est pas passible de la taxe d'habitation.

    Si votre bailleur se trouvait dans le cas n° 1, vous avez été imposé à tort à la TH.
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