Taxe d'habitation
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kenvert85
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 févr. 2014 à 13:37
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 févr. 2014 à 13:37
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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sleepy00
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12 févr. 2014 à 13:20
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la personne qui habite le logement au 1er janvier, doit payer la taxe d'habitation.
domdo76
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12 févr. 2014 à 13:23
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Bonjour
la location saisonnière est soumise à un régime spécial
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706
cdlt
la location saisonnière est soumise à un régime spécial
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706
cdlt
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 12/02/2014 à 13:38
Modifié par roudoudou22 le 12/02/2014 à 13:38
Cas n° 1 :
Si, au 1er janvier de l'année d'imposition, le propriétaire qui donne en location un logement meublé entend le louer de façon saisonnière en s'en réservant la jouissance en dehors des périodes de location, il est passible de la taxe d'habitation.
Cas n° 2 :
Si, au 1er janvier de l'année d'imposition, le propriétaire entendait louer le logement tout au long de l'année le cas échéant à plusieurs locataires, il n'est pas passible de la taxe d'habitation.
Si votre bailleur se trouvait dans le cas n° 1, vous avez été imposé à tort à la TH.
Si, au 1er janvier de l'année d'imposition, le propriétaire qui donne en location un logement meublé entend le louer de façon saisonnière en s'en réservant la jouissance en dehors des périodes de location, il est passible de la taxe d'habitation.
Cas n° 2 :
Si, au 1er janvier de l'année d'imposition, le propriétaire entendait louer le logement tout au long de l'année le cas échéant à plusieurs locataires, il n'est pas passible de la taxe d'habitation.
Si votre bailleur se trouvait dans le cas n° 1, vous avez été imposé à tort à la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2014 à 13:24
pas toujours, voir la réponse d'Elricjean2 du 8 février
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6310984-une-locataire-refuse-de-payer-la-taxe-d-habitation
Cordialement
12 févr. 2014 à 13:36