Taxe d'habitation

Résolu
louve14 Messages postés 1 Statut Membre -  
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous, j'ai un ami qui touche l'ass, il paie chaque année sa taxe d'habitation, l'année dernière, il a été exonéré de cette taxe, cette année, il doit payer à peu prés 300 euros,
Est- ce normal qu'il paie?, étant donné que ces revenus n'ont pas changés financièrement parlant!!
Je vous remercie de me donner votre avis

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    vous dites qu'il a été exonéré de la taxe d'habitation, est-ce celle de 2013 ?
    Celle de 2014 sera établie à l'automne prochain, comment lui réclame-t-on 300 euros ?

    Cordialement
    0
    1. louve14
       
      Je suis d'accord avec vous , la taxe d'habitation n'est pas effective encore pour 2014, mais il m'a dit que l'année dernière il était exonéré, sauf l'année d'avant, il a payé 300 euros, je n'ai pas plus de renseignements désolé
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Donc, c'était donc sur la taxe 2012, qu'il a payé 300 euros ?

      Si effectivement, vous manquez d'infos, il va être difficile de vous donner des informations précises.
      Peut-être qu'entre 2012 et 2013, sa situation a changé : âge, handicap puisque pour être exonéré, il faut remplir des conditions de revenus ET d'âge ou d'handicap.

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

      Cordialement
      0
    3. louve14
       
      A juste titre sa situation financière n'a pas changé, il touche l'ass, dans les deux cas de figure, il n'a pas de problème d'handicap, est âgé de 54 ans , pourquoi d'une année à une autre il doit payer?, el le comble dans l'histoire, il a été se renseigné à la trésorerie, qui se ne sait pas pourquoi, il paie désormais
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    4. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
       
      Peut être hébergeait-il des personnes sous son toit. Et dans ce cas, on tient compte de tous les revenus composant le foyer. Sur ses feuilles de TH, en haut à droite, il y a le revenu fiscal de référence.
      0

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