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Taxe d'habitation

Résolu
louve14 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 24 mars 2014 à 12:05
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 mars 2014 à 18:23
Bonjour à tous, j'ai un ami qui touche l'ass, il paie chaque année sa taxe d'habitation, l'année dernière, il a été exonéré de cette taxe, cette année, il doit payer à peu prés 300 euros,
Est- ce normal qu'il paie?, étant donné que ces revenus n'ont pas changés financièrement parlant!!
Je vous remercie de me donner votre avis

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
24 mars 2014 à 12:57
Bonjour,

vous dites qu'il a été exonéré de la taxe d'habitation, est-ce celle de 2013 ?
Celle de 2014 sera établie à l'automne prochain, comment lui réclame-t-on 300 euros ?

Cordialement
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louve14
24 mars 2014 à 13:25
Je suis d'accord avec vous , la taxe d'habitation n'est pas effective encore pour 2014, mais il m'a dit que l'année dernière il était exonéré, sauf l'année d'avant, il a payé 300 euros, je n'ai pas plus de renseignements désolé
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
24 mars 2014 à 13:32
Donc, c'était donc sur la taxe 2012, qu'il a payé 300 euros ?

Si effectivement, vous manquez d'infos, il va être difficile de vous donner des informations précises.
Peut-être qu'entre 2012 et 2013, sa situation a changé : âge, handicap puisque pour être exonéré, il faut remplir des conditions de revenus ET d'âge ou d'handicap.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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louve14
24 mars 2014 à 13:43
A juste titre sa situation financière n'a pas changé, il touche l'ass, dans les deux cas de figure, il n'a pas de problème d'handicap, est âgé de 54 ans , pourquoi d'une année à une autre il doit payer?, el le comble dans l'histoire, il a été se renseigné à la trésorerie, qui se ne sait pas pourquoi, il paie désormais
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
24 mars 2014 à 18:23
Peut être hébergeait-il des personnes sous son toit. Et dans ce cas, on tient compte de tous les revenus composant le foyer. Sur ses feuilles de TH, en haut à droite, il y a le revenu fiscal de référence.
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