Taxe d'habitation

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louve14 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 24 mars 2014 à 12:05
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 mars 2014 à 18:23

Bonjour à tous, j'ai un ami qui touche l'ass, il paie chaque année sa taxe d'habitation, l'année dernière, il a été exonéré de cette taxe, cette année, il doit payer à peu prés 300 euros,
Est- ce normal qu'il paie?, étant donné que ces revenus n'ont pas changés financièrement parlant!!
Je vous remercie de me donner votre avis

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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
24 mars 2014 à 12:57

Bonjour,

vous dites qu'il a été exonéré de la taxe d'habitation, est-ce celle de 2013 ?
Celle de 2014 sera établie à l'automne prochain, comment lui réclame-t-on 300 euros ?

Cordialement

louve14
24 mars 2014 à 13:25

Je suis d'accord avec vous , la taxe d'habitation n'est pas effective encore pour 2014, mais il m'a dit que l'année dernière il était exonéré, sauf l'année d'avant, il a payé 300 euros, je n'ai pas plus de renseignements désolé

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
24 mars 2014 à 13:32

Donc, c'était donc sur la taxe 2012, qu'il a payé 300 euros ?

Si effectivement, vous manquez d'infos, il va être difficile de vous donner des informations précises.
Peut-être qu'entre 2012 et 2013, sa situation a changé : âge, handicap puisque pour être exonéré, il faut remplir des conditions de revenus ET d'âge ou d'handicap.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement

louve14
24 mars 2014 à 13:43

A juste titre sa situation financière n'a pas changé, il touche l'ass, dans les deux cas de figure, il n'a pas de problème d'handicap, est âgé de 54 ans , pourquoi d'une année à une autre il doit payer?, el le comble dans l'histoire, il a été se renseigné à la trésorerie, qui se ne sait pas pourquoi, il paie désormais

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
24 mars 2014 à 18:23

Peut être hébergeait-il des personnes sous son toit. Et dans ce cas, on tient compte de tous les revenus composant le foyer. Sur ses feuilles de TH, en haut à droite, il y a le revenu fiscal de référence.

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