Refus dégrèvement sur taxe habitation et redevance tv?

Résolu
ardenois Messages postés 125 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - Modifié par ardenois le 15/03/2014 à 20:15
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 mars 2014 à 20:55
Bonjour,
j'ai reçu un avis du TP que je n'avais pas le droit à un dégrèvement concernant ces deux taxes,dans le sens ou mon conjoint a perçu des salaires supérieur au plafond,

en ce qui me concerne,normalement,comme je suis titulaire d'une AAH je ne devrais pas payer?

alors expliquez moi pourquoi,cette décision,

à noter que la personne du TP,m'a dit que si je vivais seul,j'aurai pû etre dégrévé d'office

merci de vos conseils
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1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
15 mars 2014 à 20:55
Bonsoir,

C' est parce qu' ils prennent en compte les revenus des deux.
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