Refus dégrèvement sur taxe habitation et redevance tv?
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ardenois
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Modifié par ardenois le 15/03/2014 à 20:15
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 mars 2014 à 20:55
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 mars 2014 à 20:55
Bonjour,
j'ai reçu un avis du TP que je n'avais pas le droit à un dégrèvement concernant ces deux taxes,dans le sens ou mon conjoint a perçu des salaires supérieur au plafond,
en ce qui me concerne,normalement,comme je suis titulaire d'une AAH je ne devrais pas payer?
alors expliquez moi pourquoi,cette décision,
à noter que la personne du TP,m'a dit que si je vivais seul,j'aurai pû etre dégrévé d'office
merci de vos conseils
j'ai reçu un avis du TP que je n'avais pas le droit à un dégrèvement concernant ces deux taxes,dans le sens ou mon conjoint a perçu des salaires supérieur au plafond,
en ce qui me concerne,normalement,comme je suis titulaire d'une AAH je ne devrais pas payer?
alors expliquez moi pourquoi,cette décision,
à noter que la personne du TP,m'a dit que si je vivais seul,j'aurai pû etre dégrévé d'office
merci de vos conseils
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Enka1
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15 mars 2014 à 20:55
15 mars 2014 à 20:55
Bonsoir,
C' est parce qu' ils prennent en compte les revenus des deux.
C' est parce qu' ils prennent en compte les revenus des deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...