Etudiant Erasmus Taxe d'habitation
Résolu
Utilisateur anonyme
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29 nov. 2013 à 22:03
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 déc. 2013 à 09:23
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doris33
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30 nov. 2013 à 10:06
30 nov. 2013 à 10:06
Bonjour,
vous pouvez faire un courrier en demandant une remise partielle ou totale en expliquant votre situation mais ce n'est pas le fait d'être étranger et/ou étudiant qui vous exonère de payer une taxe d'habitation.
Cordialement
vous pouvez faire un courrier en demandant une remise partielle ou totale en expliquant votre situation mais ce n'est pas le fait d'être étranger et/ou étudiant qui vous exonère de payer une taxe d'habitation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2013 à 19:32
Je vais suivre votre conseil et rédiger une lettre.
Cordialement
1 déc. 2013 à 09:23
la taxe d'habitation est dûe par l'occupant dans les lieux au 01 janvier de l'année, quelque soit la durée de l'occupation. Mais elle n'est dûe que pour un seul logement, même si la personne en occupe un autre par la suite.
Les règles sont ainsi.
Cordialement