SCI et taxe d'habitation
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Romboz
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Romboz -
Romboz -
Nous avons crée une SCI pour acheter un appartement à la montagne.
Cette SCI appartient à nos enfants qui l'occupent une semaine ou deux par an.
L'appartement n'est pas destiné à la location à des tiers.
Il est prêté à titre gracieux à la famille.
Est-ce qu la Taxe d'habitation est due ?
Merci pour votre réponse.
Cordiales salutations.
Cette SCI appartient à nos enfants qui l'occupent une semaine ou deux par an.
L'appartement n'est pas destiné à la location à des tiers.
Il est prêté à titre gracieux à la famille.
Est-ce qu la Taxe d'habitation est due ?
Merci pour votre réponse.
Cordiales salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...