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SCI et taxe d'habitation

Résolu
Romboz Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 20 nov. 2013 à 14:43
 Romboz - 20 nov. 2013 à 19:57
Nous avons crée une SCI pour acheter un appartement à la montagne.
Cette SCI appartient à nos enfants qui l'occupent une semaine ou deux par an.
L'appartement n'est pas destiné à la location à des tiers.
Il est prêté à titre gracieux à la famille.

Est-ce qu la Taxe d'habitation est due ?

Merci pour votre réponse.
Cordiales salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
20 nov. 2013 à 19:29
Oui puisque meublé
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Romboz
20 nov. 2013 à 19:57
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
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