Exonération taxe habitation 2014

Résolu
sashathomas Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2020 - 12 mars 2014 à 15:32
sashathomas Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2020 - 12 mars 2014 à 15:54
Bonjour,

J'ai plus de 60 ans, non imposable, revenu fiscal de 13093€ pour une part et demie. Je vais être en retraite dès le 1er avril 2014 avec forte baisse de revenu. Puis-je espérée être exonérée de la taxe d'habitation pour 2014?
Merci de votre réponse
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3 réponses

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
Modifié par doris33 le 12/03/2014 à 15:41
Bonjour,

pour la taxe d'habitation 2014, ce sont les revenus 2013 qui comptent et vos revenus sont supérieurs au barème, pour une part et demi, le revenu fiscal de référence maximum est de 12954 euros.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Pour la taxe d'habitation 2015, vos revenus auront baissé (suite à votre retraite), il est probable qu'à ce moment-là, vous remplirez les conditions.

Cordialement
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sashathomas Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2020
12 mars 2014 à 15:44
Merci de votre réponse, mais dans ce cas puis-je espérer un allègement?
Cordialement,
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
12 mars 2014 à 15:48
Si votre situation n'a pas changé entre la taxe d'habitation 2013 et 2014, je ne pense pas. Actuellement, vous bénéficiez déjà sûrement d'un plafonnement.

toujours dans le même lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

" Plafonnement en fonction du revenu

Si vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d'un dispositif de plafonnement de taxe d'habitation.
Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de taxe d'habitation 2013 si vous remplissez les conditions suivantes :

vous n'avez pas été soumis à l'ISF en 2012,

votre revenu fiscal de référence en 2012 ne dépasse pas certaines limites : 24.043 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5.617 € pour la 1ère demi-part et de 4.421 € pour les demi-parts supplémentaires."
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sashathomas Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2020
12 mars 2014 à 15:54
merci beaucoup
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