Exonération taxe habitation 2014
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sashathomas
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sashathomas Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai plus de 60 ans, non imposable, revenu fiscal de 13093€ pour une part et demie. Je vais être en retraite dès le 1er avril 2014 avec forte baisse de revenu. Puis-je espérée être exonérée de la taxe d'habitation pour 2014?
Merci de votre réponse
J'ai plus de 60 ans, non imposable, revenu fiscal de 13093€ pour une part et demie. Je vais être en retraite dès le 1er avril 2014 avec forte baisse de revenu. Puis-je espérée être exonérée de la taxe d'habitation pour 2014?
Merci de votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
pour la taxe d'habitation 2014, ce sont les revenus 2013 qui comptent et vos revenus sont supérieurs au barème, pour une part et demi, le revenu fiscal de référence maximum est de 12954 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour la taxe d'habitation 2015, vos revenus auront baissé (suite à votre retraite), il est probable qu'à ce moment-là, vous remplirez les conditions.
Cordialement
pour la taxe d'habitation 2014, ce sont les revenus 2013 qui comptent et vos revenus sont supérieurs au barème, pour une part et demi, le revenu fiscal de référence maximum est de 12954 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour la taxe d'habitation 2015, vos revenus auront baissé (suite à votre retraite), il est probable qu'à ce moment-là, vous remplirez les conditions.
Cordialement
Merci de votre réponse, mais dans ce cas puis-je espérer un allègement?
Cordialement,
Cordialement,
Si votre situation n'a pas changé entre la taxe d'habitation 2013 et 2014, je ne pense pas. Actuellement, vous bénéficiez déjà sûrement d'un plafonnement.
toujours dans le même lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
" Plafonnement en fonction du revenu
Si vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d'un dispositif de plafonnement de taxe d'habitation.
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de taxe d'habitation 2013 si vous remplissez les conditions suivantes :
vous n'avez pas été soumis à l'ISF en 2012,
votre revenu fiscal de référence en 2012 ne dépasse pas certaines limites : 24.043 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5.617 € pour la 1ère demi-part et de 4.421 € pour les demi-parts supplémentaires."
toujours dans le même lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
" Plafonnement en fonction du revenu
Si vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d'un dispositif de plafonnement de taxe d'habitation.
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de taxe d'habitation 2013 si vous remplissez les conditions suivantes :
vous n'avez pas été soumis à l'ISF en 2012,
votre revenu fiscal de référence en 2012 ne dépasse pas certaines limites : 24.043 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5.617 € pour la 1ère demi-part et de 4.421 € pour les demi-parts supplémentaires."
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