Face à un huissier du centre d'impot

Résolu
MICHEVA Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 09:52
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 mars 2014 à 18:54
Que peut on faire ? Il refuse un paiement échelonné
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2 réponses

bonjour,
2 solutions :
- régler la somme due
- laisser l'huissier faire la saisie ( qui n'est que l'inventaire des biens à saisir dans un premier temps ).
Il va sans dire que demander un étalement de la dette arrivé à ce stade des poursuites est chose vouée à l'échec.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
26 mars 2014 à 18:54
Bonjour,

Même si je comprends que certaines personnes peuvent rencontrer des difficultés financières, il est dommage de solliciter des délais de paiement au moment où l'huissier intervient. C'est un peu tard.

Car avant cette procédure, il y a envoi de l'avis initial, lettre de relance et au moins une mise en demeure (anciennement commandement de payer).

Pourquoi n'avez-vous pas réagi avant ?
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