Taxe d'enlèvement des ordures ménagéres
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miclaf65
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 mars 2014 à 10:44
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 23/03/2014 à 06:29
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Bonjour,
la TEOM fait partie des charges récupérables par le propriétaire sur le locataire (décret 87) et il peut remonter sur 5 ans sans que cela ne l'oblige a le mentionner sur le bail.. Donc légal. Demander un étalement de la dette.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la TEOM fait partie des charges récupérables par le propriétaire sur le locataire (décret 87) et il peut remonter sur 5 ans sans que cela ne l'oblige a le mentionner sur le bail.. Donc légal. Demander un étalement de la dette.
Cordialement
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miclaf65
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23 mars 2014 à 06:55
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bonjour, j'ai la réponse à la question posée.Comme vous le conseillez je vais demander un étalement du remboursement ! Merci.Cordialement.
maylin27
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23 mars 2014 à 10:44
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j'ai oublé : surtout demander que le propriétaire tienne les 5 taxes foncières sur lesquelles figure la TEOM a votre disposition comme la loi l'exige.
Cordialement
Cordialement