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AAH et taxe d'habitaton et redevance tv

Résolu
ardenois Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 29 janv. 2014 à 16:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 janv. 2014 à 21:37
bonjour,

j'ai reçu un avis du trésor public des ardennes,concernant la redevance tc et la taxe d'habitation,

dans un premier temps,j'ai founi par mail,le justificatif comme quoi je suis bébéficier de l'AAH,et une copie de ce qu'ils me réclamment,

ce jour,j'ai eçu une lettre,m'expliquant qhe je ne peu pas béneficier d'un dégrèvement,car je vis avec un conjoint qui dépasse le plafons salarial de 10224 pour une part!!

alor sje fais quoi la moi la dedans?

merci pour votre aide,

5 réponses

Réponse 1 / 5
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
29 janv. 2014 à 16:54
Bonjour,

et bien, les impôts vous ont répondu, votre conjoint dépasse le plafond de ressources, et vous ne pouvez en tant que couple être exonéré.

C'est ainsi.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1617

Cordialement
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Réponse 2 / 5
ardenois Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 2
29 janv. 2014 à 17:05
bonjour doris33;

dans ce cas là je comprends,mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés?
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
29 janv. 2014 à 17:08
Oui, mais comme vous êtes déclarés habitant ensemble (lui chez vous ou l'inverse), les impôts en ce qui concerne la taxe d'habitation, prennent en compte les revenus de TOUS les occupants du bien.
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Réponse 3 / 5
ardenois Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 2
29 janv. 2014 à 17:13
bon et bien y a plus qu'à payer!!!meme si l'avis est établis aux deux noms?

et moi je paye quoi la dedans?
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
29 janv. 2014 à 17:16
Et bien, c'est à vous de vous arranger avec votre compagnon. Le fisc n'interviendra pas.
Cordialement
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Réponse 4 / 5
ardenois Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 2
29 janv. 2014 à 17:21
très bien merci de vos conseils et bonne fin d'aprèe midi
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
29 janv. 2014 à 17:22
Bonne suite à vous.
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ardenois Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 2
29 janv. 2014 à 20:55
par contre je fais ma déclaration avec mes trois enfants,je suis en famille recomposée et j'ai la garde des deux premiers,ya t il un influence avec ces éléments?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
29 janv. 2014 à 21:37
c'est pris en compte automatiquement dans la mesure où vous déposer votre déclaration dans les délais
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