Amende SNCF reçu apres vol CNI
malabarbamba
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malabarbamba -
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Bonjour,
J'ai reçu une amende de 200€ du service contentieux SNCF pour "traversée de voie de train". Je n'ai aucun souvenir d'avoir jamais traversé une voie ferrée ni qu'on ai jamais pris mon nom alors j'en conclus que c'est à cause que ma carte d'identité avait été volé quelque jours avant l'infraction.
Lors de la reception du courrier j'ai envoyé ma déclaration de vol de CNI en retour du courrier de la SNCF pour prouver que l'infraction c'était pas moi.
Je reçois une réponse une semaine plus tard qui me dit que l'amende tient toujours pour la raison suivante : "la perte de ma carte d'identité a été déclaré à une date apres l'infraction"
J'ai envoyé une réponse disant que c'était pas une perte mais un vol de ma CNI et que c'était arrivé avant l'infraction meme si la déclaration est après et je sais que ça joue pas en ma faveur.
Je penses que c'est dans mon droit légal de ne pas payer l'amende à cause que ma carte d'identité à effectivement été volé, vous etes les experts svp éclairez moi merci
J'ai reçu une amende de 200€ du service contentieux SNCF pour "traversée de voie de train". Je n'ai aucun souvenir d'avoir jamais traversé une voie ferrée ni qu'on ai jamais pris mon nom alors j'en conclus que c'est à cause que ma carte d'identité avait été volé quelque jours avant l'infraction.
Lors de la reception du courrier j'ai envoyé ma déclaration de vol de CNI en retour du courrier de la SNCF pour prouver que l'infraction c'était pas moi.
Je reçois une réponse une semaine plus tard qui me dit que l'amende tient toujours pour la raison suivante : "la perte de ma carte d'identité a été déclaré à une date apres l'infraction"
J'ai envoyé une réponse disant que c'était pas une perte mais un vol de ma CNI et que c'était arrivé avant l'infraction meme si la déclaration est après et je sais que ça joue pas en ma faveur.
Je penses que c'est dans mon droit légal de ne pas payer l'amende à cause que ma carte d'identité à effectivement été volé, vous etes les experts svp éclairez moi merci
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2 réponses
Bonjour
A vous de prouver que vous n'étiez pas là au moment de l'infraction. Le seul fait d'avoir perdu ou de s'etre fait volé sa carte n'est en soit pas un motif pour contester l'amende
A vous de prouver que vous n'étiez pas là au moment de l'infraction. Le seul fait d'avoir perdu ou de s'etre fait volé sa carte n'est en soit pas un motif pour contester l'amende
Un agent assermenté a relevé votre identité sur place, il n'a plus rien à prouver, c'est vous qui contestez qui devez prouver que vous n'étiez pas là.
Portez plainte pour l'usurpation de votre identité et essayer de voir avec eux muni de ce dépôt de plainte s'ils maintiennent leur amende. Au niveau des timings vous pouvez tenter avec la plainte que les vidéos surveillance soit visionnées mais les vidéos risquent d'avoir déjà été supprimé
Portez plainte pour l'usurpation de votre identité et essayer de voir avec eux muni de ce dépôt de plainte s'ils maintiennent leur amende. Au niveau des timings vous pouvez tenter avec la plainte que les vidéos surveillance soit visionnées mais les vidéos risquent d'avoir déjà été supprimé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
seule compte la date de déclaration de vol
Le reste.. est du blabla
Si elle a été faite APRES l'infraction vous devez payer
Si elle a été faite AVANT vous ne devez rien
Tous les blablas de la SNCF pour intimider les gens...on s'en fiche! Ils nont aucune valeur
Vous voulez des infos...on vous les donne! Desole si elles ne correspondent pas a votre attente mais merci de rester correct!