Huissier finances publique (saisie effective)

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 23 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2020
-
Messages postés
16346
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
-
Bonjour à tous,

Alors cela risque d'être un peu long, et surtout truffé de fautes d'orthographe, veuillez m'en excuser.

J'ai reçu il y a peu, un courrier d'un huissier de justice des finance publiques m'indiquant mots pour mots ceci:

"Madame, monsieur,
J'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS BIENS.
Vous êtes en effet redevable de la somme de 629.32€.

Ce montant correspondant à vos contributions et aux frais resté impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits.

A défaut de règlement au comptable AVANT LE 16/09/2020,
LA SAISIE EFFECTIVE DE VOS MEUBLES SERA PRATIQUÉE, MÊME EN VOTRE ABSENCE."

Et paf, tout détail de ce que je leur doit. Ce ne sont que des factures de cantine pour mon enfant.

Maintenant, j'explique le contexte de ma situation, qui est je pense pas comme les autres, ce qui fait que je ne trouve pas de solutions sur le Web via les sujets de forums que j'ai pu lire:

PS: Ne jugez pas, je sais très bien que le seul fautif dans l'affaire, c'est moi, j'ai déjà une leçon avec cette situation, merci de ne pas en rajouter. Je précise aussi que je ne connais pas bien non plus les termes techniques de la justice :/

1) J'ai eu différentes lettres de rappel, venant des finances publique nommée "Lettre de rappel" et "Lettre de relance".

2) Par la suite, j'ai reçu aussi des lettre d'impayés venant d'huissier de justice (mais pas des Finances Publique) là-bas, j'ai pu payer quelques dettes.

3) Maintenant, j'ai ce courrier.

J'ai entendu parler que l'huissier devait envoyer un "commandement de payer" avant de venir saisir. Dans toutes les relances, je n'en ai jamais eu (à ma mémoire). Cela change-t'il quelque chose ?

Que veut dire exactement "saisie effective" ? Va-t'il venir prendre tout de suite les meubles ? Ou va-t'il faire un inventaire ?

Encore plus de question:

J'ai contacter mon assistante social, car IMPOSSIBLE de contacter l'huissier ! (Les mails envoyer reviennent dans ma boîte avec un message d'erreur, et quand j'appel sur le téléphone portable noté sur le papier, je tombe directement sur messagerie). Elle aussi a essayer de le contacter, sans réponse.

Je lui ai expliquer l'affaire, elle me parait sereine en me disant "Nan mais ils viendront pas saisir vos meubles", mais personnellement j'en doute.

On as essayer de faire une demande d'échelonnement de la dette auprès du centre des finance publique (mail envoyer par mon assistante social) et la réponse fut nette et je m'y attendait:
"En réponse, pas d’échéancier possible pour ce dossier au regard de l'ancienneté de la dette notamment la dette totale s'élève à ce jour à 1060.93€."

Alors la, ça se complique un peu:

J'ai décider de payer "en dur" c'est à dire que je vais douiller, mais je vais payer le montant que je leur doit, sans vraiment d'aide. Je leur est fait un premier virement aujourd'hui d'une somme de 300€ puis le mois prochain (dès que pôle emploie me verse) je leur paye les 329.32 € restant. Cependant, j'ai une question:

Sur la lettre de l'huissier que j'ai reçu ma dette s'élève a 629.32€ (je "peux payer" cette somme avant la date butoir indiquer sur ce même courrier), mais, ma dette total s'élève à: 1060.93€ (je ne pourrais pas payer cette somme avant la date butoir). Du coup, même si le montant de la dette figurant sur la lettre d'huissier est remboursée, peut-il quand même venir le 16/09/2020, ou doit-il me refaire une lettre ?

Voila, je crois que je n'ai rien oublier.
Je vous remercie de votre patience pour cette longue lecture et pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

Bonne journée à vous.

1 réponse

Messages postés
16346
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
4 306
Bonjour

- Les règles de procédure du recouvrement des impôts est un peu différent
les différentes relances que vous avez reçu, suffisent à engager des procédure de saisie, sans autres commandement de payer.
C'est en général expliqué sur le courrier, c'est à ce moment que vous avez encore éventuellement la possibilité de négocier un échéancier.

- la saisie du mobilier n'est pas impossible , il peut faire un inventaire, il peut enlever immédiatement, cela ne change pas le fait que c'est saisie.

Dans votre situation
Il est en effet plus simple de payer les 629.32€. dès que possible.
et de payer le reste en leur demandant un délai ou un échéancier, dès que que vous avez fait le 1er paiement .
la somme restante ne semblant pas encore faire l'objet de la procédure.
Dossier à la une