Intimée

chrissie01 -  
Bonjour,
Je souhaitais savoir ce que devenaient les dommages et intérêts lorsque l'on fait appel? Je suis intimée dans une affaire, car une des parties a fait appel de la décision en 1ère instance. Que va t'il se passer?

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. chrissie01 Auteur
    intimée est un terme juridique. Il ne s'agit pas d'une blague c'est sérieux.