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Intimée

chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 24 août 2020 à 13:20
chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 25 août 2020 à 04:54
Bonjour,
Je souhaitais savoir ce que devenaient les dommages et intérêts lorsque l'on fait appel? Je suis intimée dans une affaire, car une des parties a fait appel de la décision en 1ère instance. Que va t'il se passer?

2 réponses

Réponse 1 / 2
chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 8
25 août 2020 à 04:54
intimée est un terme juridique. Il ne s'agit pas d'une blague c'est sérieux.
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Réponse 2 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
24 août 2020 à 19:10
Vous êtes intime avec qui ?
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