Intimée

chrissie01 Messages postés 279 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
chrissie01 Messages postés 279 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaitais savoir ce que devenaient les dommages et intérêts lorsque l'on fait appel? Je suis intimée dans une affaire, car une des parties a fait appel de la décision en 1ère instance. Que va t'il se passer?

2 réponses

chrissie01 Messages postés 279 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10
 
intimée est un terme juridique. Il ne s'agit pas d'une blague c'est sérieux.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
Vous êtes intime avec qui ?
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