contester une assignation jcp

Question

Bonjour, 
j'ai reçu une assignation a fin de conciliation devant le juge des contentieux

je désire contester avec arguments je cherche un modèle de lettre et surtout à qui je dois l'envoyer soit à l'huissier soit au tribunal

je vous remercie de votre aide

bien cordialement

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Vous devez l'envoyer à votre adversaire pour qu'il en prenne connaissance.

Vous rendre à l'audience et argumenter.

Mais difficile de vous aider avec si peu d'éléments.

boni · Answer

bonjour 
je suis en situation de surendettement, j'ai reçu en date du 12 juillet le plan de rééchelonnement des dettes que la bdf a aussi envoyé à tous mes créanciers..... donc ils ont un mois pour y répondre, soit favorablement soit non..... hors en date du 29 juillet j'ai reçu cette fameuse assignation pour la dette d'un créancier qui est dans le plan......je n'ai recu aucun courrier recommandé de la banque de france.... pour me dire qu'un créancier avait fait appel.....c'est pour cela que je voulais un "modele de lettre" pour contester cette assignation.

je vous remercie

cordialement

Contester une assignation jcp

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