Contester une assignation jcp
boni
-
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu une assignation a fin de conciliation devant le juge des contentieux
je désire contester avec arguments je cherche un modèle de lettre et surtout à qui je dois l'envoyer soit à l'huissier soit au tribunal
je vous remercie de votre aide
bien cordialement
j'ai reçu une assignation a fin de conciliation devant le juge des contentieux
je désire contester avec arguments je cherche un modèle de lettre et surtout à qui je dois l'envoyer soit à l'huissier soit au tribunal
je vous remercie de votre aide
bien cordialement
2 réponses
-
Bonjour,
Vous devez l'envoyer à votre adversaire pour qu'il en prenne connaissance.
Vous rendre à l'audience et argumenter.
Mais difficile de vous aider avec si peu d'éléments.
-
bonjour
je suis en situation de surendettement, j'ai reçu en date du 12 juillet le plan de rééchelonnement des dettes que la bdf a aussi envoyé à tous mes créanciers..... donc ils ont un mois pour y répondre, soit favorablement soit non..... hors en date du 29 juillet j'ai reçu cette fameuse assignation pour la dette d'un créancier qui est dans le plan......je n'ai recu aucun courrier recommandé de la banque de france.... pour me dire qu'un créancier avait fait appel.....c'est pour cela que je voulais un "modele de lettre" pour contester cette assignation.
je vous remercie
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...