Détention d'objets personnels
Zoukmama
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Zoukmama Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 26 août 2020 à 21:33
Zoukmama Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 26 août 2020 à 21:33
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sleepy00
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26 août 2020 à 21:04
26 août 2020 à 21:04
Bonjour
Vous pouvez dans un premier temps lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandé
ou via huissier de justice.
En le prévenant qu'en l'absence de restitution vous serez obliger de passer par la justice.
Vous pouvez ensuite porter plainte
ou plus certainement saisir le tribunal directement
Vous pouvez dans un premier temps lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandé
ou via huissier de justice.
En le prévenant qu'en l'absence de restitution vous serez obliger de passer par la justice.
Vous pouvez ensuite porter plainte
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Zoukmama
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26 août 2020
26 août 2020 à 21:33
26 août 2020 à 21:33
Mille mercis Sleepy pour votre réponse. Je ne souhaitais pas en arriver jusque là mais si je n'ai pas d'autre choix...
Je me demandais surtout sur quel fondement je pouvais éventuellement déposer plainte. Peut-on assimiler, juridiquement, son refus de restitution à un vol ou à une détention de biens ne lui appartenant pas ?
Merci encore pour votre attention. Bonne soirée.
Je me demandais surtout sur quel fondement je pouvais éventuellement déposer plainte. Peut-on assimiler, juridiquement, son refus de restitution à un vol ou à une détention de biens ne lui appartenant pas ?
Merci encore pour votre attention. Bonne soirée.