Détention d'objets personnels

Zoukmama Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 26 août 2020 à 19:59
Zoukmama Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 26 août 2020 à 21:33
Bonjour,
Je suis dans une impasse et ne trouve pas réponse à mon problème. Je m'explique et vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma requête :
J'ai perdu mon compagnon subitement le mois dernier. Je n'étais pas mariée, ni pacsée, nous avions prévu le mariage en septembre et nous habitions ensemble dans sa propriété avec son fils majeur. Je précise que tout se passait bien entre nous 3, tout du moins je le croyais car lorsque mon compagnon est décédé, son fils a changé d'attitude a mon égard. Il est devenu distant, froid, violent verbalement et à fini par me jeter dehors, prétextant que je n'avais plus le droit de résider dans "sa" maison alors que son père était décédé et me demandant de restituer sur le champ les clés de la maison et de la voiture que mon compagnon m'avait donnée (la CG était au nom de mon compagnon, nous devions faire le changement de propriétaire en septembre). J'ai organisé mon déménagement dans la précipitation avec l'aide d'amis et de mes propres enfants. Dans le stress et la précipitation donc, mon fils a oublié de récupérer 2 cartons d'affaires personnelles que le fils de mon compagnon refuse de nous rendre sous prétexte que j'aurais volé le portefeuille de son père, lequel portefeuille n'est pas en ma possession bien évidemment. Ma question est la suivante : à t il le droit de ne pas nous rendre nos biens et quel recours avons nous pour qu'il accède à nos demandes répétées de récupérer nos affaires ?
Pardonnez la longueur de mon récit mais je devais vous exposer la situation clairement. Je vous remercie infiniment pour vos réponses. Bien cordialement.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
26 août 2020 à 21:04
Bonjour
Vous pouvez dans un premier temps lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandé
ou via huissier de justice.
En le prévenant qu'en l'absence de restitution vous serez obliger de passer par la justice.

Vous pouvez ensuite porter plainte
ou plus certainement saisir le tribunal directement
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Zoukmama Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020
26 août 2020 à 21:33
Mille mercis Sleepy pour votre réponse. Je ne souhaitais pas en arriver jusque là mais si je n'ai pas d'autre choix...
Je me demandais surtout sur quel fondement je pouvais éventuellement déposer plainte. Peut-on assimiler, juridiquement, son refus de restitution à un vol ou à une détention de biens ne lui appartenant pas ?
Merci encore pour votre attention. Bonne soirée.
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