Dépôt légal refusé par la BNF
laser47100
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Modifié le 16 mai 2020 à 23:06
cpDL - 20 août 2020 à 11:43
cpDL - 20 août 2020 à 11:43
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avotrecoute
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27 juin 2023
30 mai 2020 à 21:40
30 mai 2020 à 21:40
Bonsoir
En réalité j'ai entendu dire que la Bibliothèque Nationale de France n'acceptait plus, et ce depuis le confinement, de dépôt légal pour les auto-éditeurs ainsi que les écrivains en "compte d'auteur" .
Il faut donc s'armer de patience pour trouver un VRAI éditeur et comme vous le dites aucun exemplaire ne peut être vendu... et de mettre au pilon tous votre stock !
C'est dur mais c'est comme çà !
En réalité j'ai entendu dire que la Bibliothèque Nationale de France n'acceptait plus, et ce depuis le confinement, de dépôt légal pour les auto-éditeurs ainsi que les écrivains en "compte d'auteur" .
Il faut donc s'armer de patience pour trouver un VRAI éditeur et comme vous le dites aucun exemplaire ne peut être vendu... et de mettre au pilon tous votre stock !
C'est dur mais c'est comme çà !
Bonjour,
Le dépôt légal ne conditionne en rien la mise en vente de votre ouvrage. C'est effectivement une obligation pour les ouvrages diffusés "en nombre" (sans que le législateur ne mentionne de chiffre), mais vous avez le preuve du refus. Par ailleurs, le refus de l'auto-édition ne signifie pas que celle-ci ne peut pas être commercialisée. Il s'agit davantage d'une restriction au domaine de l'édition professionnelle pour de simples questions de gestion de flux à la BnF.
Le dépôt légal ne conditionne en rien la mise en vente de votre ouvrage. C'est effectivement une obligation pour les ouvrages diffusés "en nombre" (sans que le législateur ne mentionne de chiffre), mais vous avez le preuve du refus. Par ailleurs, le refus de l'auto-édition ne signifie pas que celle-ci ne peut pas être commercialisée. Il s'agit davantage d'une restriction au domaine de l'édition professionnelle pour de simples questions de gestion de flux à la BnF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...