Dépôt légal refusé par la BNF
laser47100
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cpDL -
cpDL -
Bonjour,
Ayant écrit un petit livre au tout début de cette année 2020 je l'ai fait imprimer sous le statut d"auto-éditeur (ou à compte d'auteur) et, comme je me suis renseigné, je veux en faire sa commercialisation et donc un dépôt légal est nécessaire auprès de la Bibliothèque Nationale de France.
J'ai déjà obtenu un I.S.B.N. payant grâce à Electre (30 euros) et au début de cette année j'en ai envoyé un exemplaire avec un dossier à la BnF et j'apprends que ce dépôt légal est... refusé sans m'en indiquer le motif.
Quels sont les recours..? Dois-je détruire le millier d'exemplaires de cet ouvrage que j'ai fait imprimer à mes frais..?
Merci de me donner des renseignements !
Ayant écrit un petit livre au tout début de cette année 2020 je l'ai fait imprimer sous le statut d"auto-éditeur (ou à compte d'auteur) et, comme je me suis renseigné, je veux en faire sa commercialisation et donc un dépôt légal est nécessaire auprès de la Bibliothèque Nationale de France.
J'ai déjà obtenu un I.S.B.N. payant grâce à Electre (30 euros) et au début de cette année j'en ai envoyé un exemplaire avec un dossier à la BnF et j'apprends que ce dépôt légal est... refusé sans m'en indiquer le motif.
Quels sont les recours..? Dois-je détruire le millier d'exemplaires de cet ouvrage que j'ai fait imprimer à mes frais..?
Merci de me donner des renseignements !
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2 réponses
Bonsoir
En réalité j'ai entendu dire que la Bibliothèque Nationale de France n'acceptait plus, et ce depuis le confinement, de dépôt légal pour les auto-éditeurs ainsi que les écrivains en "compte d'auteur" .
Il faut donc s'armer de patience pour trouver un VRAI éditeur et comme vous le dites aucun exemplaire ne peut être vendu... et de mettre au pilon tous votre stock !
C'est dur mais c'est comme çà !
En réalité j'ai entendu dire que la Bibliothèque Nationale de France n'acceptait plus, et ce depuis le confinement, de dépôt légal pour les auto-éditeurs ainsi que les écrivains en "compte d'auteur" .
Il faut donc s'armer de patience pour trouver un VRAI éditeur et comme vous le dites aucun exemplaire ne peut être vendu... et de mettre au pilon tous votre stock !
C'est dur mais c'est comme çà !
Bonjour,
Le dépôt légal ne conditionne en rien la mise en vente de votre ouvrage. C'est effectivement une obligation pour les ouvrages diffusés "en nombre" (sans que le législateur ne mentionne de chiffre), mais vous avez le preuve du refus. Par ailleurs, le refus de l'auto-édition ne signifie pas que celle-ci ne peut pas être commercialisée. Il s'agit davantage d'une restriction au domaine de l'édition professionnelle pour de simples questions de gestion de flux à la BnF.
Le dépôt légal ne conditionne en rien la mise en vente de votre ouvrage. C'est effectivement une obligation pour les ouvrages diffusés "en nombre" (sans que le législateur ne mentionne de chiffre), mais vous avez le preuve du refus. Par ailleurs, le refus de l'auto-édition ne signifie pas que celle-ci ne peut pas être commercialisée. Il s'agit davantage d'une restriction au domaine de l'édition professionnelle pour de simples questions de gestion de flux à la BnF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...