Dispense juré d'assise
Mag91460
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nenuphar. Messages postés 5982 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 23 août 2020 à 17:42
nenuphar. Messages postés 5982 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 23 août 2020 à 17:42
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nenuphar.
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23 août 2020 à 17:42
23 août 2020 à 17:42
Bonjour,
A consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
Passez au greffe du tribunal pour expliquer votre situation et de toute façon il faudra faire la demande de dispense par courrier avant le 1/09/2020 en indiquant le numéro figurant sur le courrier pour vous identifier avec copie de tous les éléments que vous avez en votre possession arguant une réservation prise depuis décembre 2019 et non un refus de répondre à cet acte civique et devoir citoyen.
Bien que votre demande de dispense ne rentre pas dans le cadre du lien ci-dessus, votre cas sera étudié.
Cdt
nb : vous aviez pris une assurance annulation ? voir ce qui est indiqué dans les CG pour convocation à un juré.
A consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
Passez au greffe du tribunal pour expliquer votre situation et de toute façon il faudra faire la demande de dispense par courrier avant le 1/09/2020 en indiquant le numéro figurant sur le courrier pour vous identifier avec copie de tous les éléments que vous avez en votre possession arguant une réservation prise depuis décembre 2019 et non un refus de répondre à cet acte civique et devoir citoyen.
Bien que votre demande de dispense ne rentre pas dans le cadre du lien ci-dessus, votre cas sera étudié.
Cdt
nb : vous aviez pris une assurance annulation ? voir ce qui est indiqué dans les CG pour convocation à un juré.