Puis-je déposer une plainte contre mon propriétaire ?
Aristophane
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Je me tourne vers vous dans l'espoir que vous pourrez m'aider.
Le studio que je loue devient inhabitable et l'agence par laquelle passe la proprio de mon appartement reste complètement passif.
Depuis octobre 2019, les dalles du mur de ma salle de bain ne cessent de tomber en raison de l'humidité ainsi que l'âge de celles-ci, le mur est quasiment nu et celui ci commence en plus à moisir. Nous avons également constaté la présence de nuisibles, loin d'être une infestation mais assez pour rendre notre quotidien infernal.
Je ne cesse de les appeler et de relancer mes demandes pour qu'ils agissent mais rien n'avance, on m'envoie des spécialistes pour faire des devis et ça s'arrête là.
En plus de nuire à notre santé, cela nous pompe énormément d'argent puisque nous sommes constamment obligés d'investir dans des tonnes de produits pour éviter que cela ne s'empire.
Cela fait un an que je manque chaque fois de me prendre un morceau de mur pendant ma douche ou de trouver des bêtes dans mes placards, je n'en peux plus.
Ma question est donc :
Savez-vous s'il est possible de porter plainte ou d'entamer de quelconques procédures afin que cela change ?
Je vous remercie d'avance.
Je me tourne vers vous dans l'espoir que vous pourrez m'aider.
Le studio que je loue devient inhabitable et l'agence par laquelle passe la proprio de mon appartement reste complètement passif.
Depuis octobre 2019, les dalles du mur de ma salle de bain ne cessent de tomber en raison de l'humidité ainsi que l'âge de celles-ci, le mur est quasiment nu et celui ci commence en plus à moisir. Nous avons également constaté la présence de nuisibles, loin d'être une infestation mais assez pour rendre notre quotidien infernal.
Je ne cesse de les appeler et de relancer mes demandes pour qu'ils agissent mais rien n'avance, on m'envoie des spécialistes pour faire des devis et ça s'arrête là.
En plus de nuire à notre santé, cela nous pompe énormément d'argent puisque nous sommes constamment obligés d'investir dans des tonnes de produits pour éviter que cela ne s'empire.
Cela fait un an que je manque chaque fois de me prendre un morceau de mur pendant ma douche ou de trouver des bêtes dans mes placards, je n'en peux plus.
Ma question est donc :
Savez-vous s'il est possible de porter plainte ou d'entamer de quelconques procédures afin que cela change ?
Je vous remercie d'avance.
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3 réponses
Bonjour! Quelles que soient vos difficultés (que je comprends très bien) pour trouver un autre logement, la meilleure chose à faire reste de déménager. Parce qu'entre votre dépôt de plainte et les travaux que devra engager le propriétaire il peut se passer de nombreux mois! S'il est de mauvaise foi, ou s'il n'a pas le budget, ou encore s'il s'en fiche et qu'il attende la dernière limite légale après moult mises en demeure il pourrait même se passer des années!..
Bonjour,
Une plainte ne servira à RIEN. Parce que ce litige n'est pas pénal !
Commencez par envoyer un courrier RAR de mise en demeure de réparer la salle de bain.
Vous lui indiquez que dans cet état votre logement n'est plus décent et que vous allez saisir les services d'hygiène de la mairie et de l"ARS.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Je cite :
Si le cas est vraiment grave, vous pouvez aussi directement saisir la mairie pour logement insalubre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
La mairie fera une enquête et obligera votre bailleur à faire les réparations.
Vous pourriez même être dispensé de payer le loyer et/ou relogé à ses frais le temps des travaux.
Conclusion : CE N EST PAS UNE PLAINTE !!!
Une plainte ne servira à RIEN. Parce que ce litige n'est pas pénal !
Commencez par envoyer un courrier RAR de mise en demeure de réparer la salle de bain.
Vous lui indiquez que dans cet état votre logement n'est plus décent et que vous allez saisir les services d'hygiène de la mairie et de l"ARS.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Je cite :
Le locataire doit mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux de mise en conformité. Cette mise en demeure est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
À l'expiration d'un délai de 2 mois, si la mise en demeure est restée sans réponse ou si le désaccord persiste, le locataire peut saisir le greffe du tribunal. Il peut toutefois choisir de saisir, au préalable, la commission départementale de conciliation.
Si le cas est vraiment grave, vous pouvez aussi directement saisir la mairie pour logement insalubre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
La mairie fera une enquête et obligera votre bailleur à faire les réparations.
Vous pourriez même être dispensé de payer le loyer et/ou relogé à ses frais le temps des travaux.
Conclusion : CE N EST PAS UNE PLAINTE !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si ça ne tenait vraiment qu'à moi, je ne serais plus ici depuis longtemps.