Acte d'huissier
TITOUNE
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TITOUNE -
TITOUNE -
Bonjour, Madame, Monsieur ,
Bonjour j'aimerais savoir si c'est légal de trouver un acte d'huissier devant ma porte d'entrée qui n'a pas été mise sous enveloppe au vu de mes voisins s'ils ont été curieux !!!!! J'ai pris une photo et aussi c'est un problème venant de mes anciens propriétaires pour logement non conforme à nos yeux de locataires mais l'association n'a pas fait son boulot n'a pas demandé d'huissier pour les photos prises par eux mêmes et l'association m'a demandé de joindre le dossier à un avocat mais je n'ai jamais eu à payer de frais d'huissier pour valider mon dossier .Est ce que je peux avoir un recours, merci de votre réponse.
Bonjour j'aimerais savoir si c'est légal de trouver un acte d'huissier devant ma porte d'entrée qui n'a pas été mise sous enveloppe au vu de mes voisins s'ils ont été curieux !!!!! J'ai pris une photo et aussi c'est un problème venant de mes anciens propriétaires pour logement non conforme à nos yeux de locataires mais l'association n'a pas fait son boulot n'a pas demandé d'huissier pour les photos prises par eux mêmes et l'association m'a demandé de joindre le dossier à un avocat mais je n'ai jamais eu à payer de frais d'huissier pour valider mon dossier .Est ce que je peux avoir un recours, merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Avez vous une boite aux lettres identifiable ?
avez vous la photo ?
de quelle association parlez vous ?
Pour quelle raison l'huissier vous délivre un acte ?
Avez vous une boite aux lettres identifiable ?
avez vous la photo ?
de quelle association parlez vous ?
Pour quelle raison l'huissier vous délivre un acte ?
TITOUNE
Oui j'ai une boîte aux lettres identifiable., c'est ce qui m'a choqué,oui j'ai la photo et pour l'acte un certain nombre de locataires et moi même avons fait intervenir une association qui n'a pas pris la peine de faire les photos des logements avec huissier finalement bien sûr nous avons perdu
bonjour,
un huissier dépose, en votre absence, dans votre boite aux lettre (qui doit exister et être individuelle).
Est-ce que cet acte est à votre nom ?
Pour la 2° partie de votre post, je n'ai rien compris !!
cdt.
un huissier dépose, en votre absence, dans votre boite aux lettre (qui doit exister et être individuelle).
Est-ce que cet acte est à votre nom ?
Pour la 2° partie de votre post, je n'ai rien compris !!
cdt.
Donc cette association d'aide aux locataires a mandaté un huissier (à votre place ET avec votre accord écrit ?), pour qu'il constate l'état de votre logement ... c'est ça ?
Si votre logement est devenu insalubre, c'est aux services d'hygiène de la mairie que VOUS devez vous adresser... pas besoin d'huissier !
Quant aux loyers que vous trouvez excessifs... vous avez signé un contrat de location où le montant du loyer figure, non ?
Si votre logement est devenu insalubre, c'est aux services d'hygiène de la mairie que VOUS devez vous adresser... pas besoin d'huissier !
Quant aux loyers que vous trouvez excessifs... vous avez signé un contrat de location où le montant du loyer figure, non ?
Non l'association a mandaté un avocat ,cet avocat a mandaté l'huissier .
Les locataires ont contacté cette association ils m 'ont proposé d'en faire partie.
L'association s'est déplacée chez moi pour prendre les photos non recevables au jugement car pas d'huussier présent
Quant au montant du loyer oui j'ai signé un bail pour 37 m2 525e +90e de chauffage mensuel pour avoir eu très froid bref ayant visité cet appartement en plein été je ne pouvais pas voir les défauts même les petites souris rentraient chez moi par un petit trou dans le mur !!!!
Les locataires ont contacté cette association ils m 'ont proposé d'en faire partie.
L'association s'est déplacée chez moi pour prendre les photos non recevables au jugement car pas d'huussier présent
Quant au montant du loyer oui j'ai signé un bail pour 37 m2 525e +90e de chauffage mensuel pour avoir eu très froid bref ayant visité cet appartement en plein été je ne pouvais pas voir les défauts même les petites souris rentraient chez moi par un petit trou dans le mur !!!!
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