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Acte d'huissier

TITOUNE - 19 août 2020 à 20:07
 TITOUNE - 19 août 2020 à 22:12
Bonjour, Madame, Monsieur ,
Bonjour j'aimerais savoir si c'est légal de trouver un acte d'huissier devant ma porte d'entrée qui n'a pas été mise sous enveloppe au vu de mes voisins s'ils ont été curieux !!!!! J'ai pris une photo et aussi c'est un problème venant de mes anciens propriétaires pour logement non conforme à nos yeux de locataires mais l'association n'a pas fait son boulot n'a pas demandé d'huissier pour les photos prises par eux mêmes et l'association m'a demandé de joindre le dossier à un avocat mais je n'ai jamais eu à payer de frais d'huissier pour valider mon dossier .Est ce que je peux avoir un recours, merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
19 août 2020 à 21:06
Bonjour

Avez vous une boite aux lettres identifiable ?
avez vous la photo ?

de quelle association parlez vous ?


Pour quelle raison l'huissier vous délivre un acte ?
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TITOUNE
19 août 2020 à 21:11
Oui j'ai une boîte aux lettres identifiable., c'est ce qui m'a choqué,oui j'ai la photo et pour l'acte un certain nombre de locataires et moi même avons fait intervenir une association qui n'a pas pris la peine de faire les photos des logements avec huissier finalement bien sûr nous avons perdu
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122
19 août 2020 à 21:10
bonjour,

un huissier dépose, en votre absence, dans votre boite aux lettre (qui doit exister et être individuelle).
Est-ce que cet acte est à votre nom ?

Pour la 2° partie de votre post, je n'ai rien compris !!

cdt.
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TITOUNE
19 août 2020 à 21:18
Bonsoir oui ma boîte aux lettres est présente et à mon nom . Je sais c'est pas simple mais donc en faites l'avocat mandaté par l'association m'a demandé de payer l'huissier pour instruire ce dossier chose que je n'ai pas faite. Celui ci m'a dit qu'il engageait l'affaire ai je un recours?
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122 > TITOUNE
19 août 2020 à 21:38
Quelle association ?
Quel dossier ?
Un recours pour quoi exactement ?
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TITOUNE > djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
19 août 2020 à 21:43
Une association d'aide aux locataires
Un dossier pour humidité , moisissures pas de vmc appartements énergivores et loyers excessifs
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122 > TITOUNE
Modifié le 19 août 2020 à 21:58
Donc cette association d'aide aux locataires a mandaté un huissier (à votre place ET avec votre accord écrit ?), pour qu'il constate l'état de votre logement ... c'est ça ?
Si votre logement est devenu insalubre, c'est aux services d'hygiène de la mairie que VOUS devez vous adresser... pas besoin d'huissier !

Quant aux loyers que vous trouvez excessifs... vous avez signé un contrat de location où le montant du loyer figure, non ?
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TITOUNE > djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
19 août 2020 à 22:12
Non l'association a mandaté un avocat ,cet avocat a mandaté l'huissier .
Les locataires ont contacté cette association ils m 'ont proposé d'en faire partie.
L'association s'est déplacée chez moi pour prendre les photos non recevables au jugement car pas d'huussier présent
Quant au montant du loyer oui j'ai signé un bail pour 37 m2 525e +90e de chauffage mensuel pour avoir eu très froid bref ayant visité cet appartement en plein été je ne pouvais pas voir les défauts même les petites souris rentraient chez moi par un petit trou dans le mur !!!!
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