Payer ses dettes quand on est insolvable

"saisies sur les sources de revenus" ? comment ça ? vu que la personne n'a que le RSA et donc ne peut pas être saisi dessus.

Le surendettement ne fonctionne pas dans ce cas là.
Que la personne soit en RSA ne change rien.

Tout dépend du type de dette, pas de surendettement pour une dette pénale par exemple.


"Si une personne est insolvable et peut faire effacer ses dettes par la commission de surendettement, qu'est ce qui l'empêche d'en profiter, de faire des procès dont il ne paiera pas l'avocat"

On ne peut pas faire autant de surendettement que l'on veut.
Par ailleurs, un dossier de surendettement, serait rejeté pour mauvaise foi.
Quelqu'un de très procédurier qui enchainerait les procédures serait facilement reconnu de mauvaise foi.

Par ailleurs, si insolvable c'est l'aide juridictionnelle pour l'avocat. Et au bout d'un moment l'aide n'est pas accordée pour quelqu'un qui fait n'importe quoi.
Et si ils prennent un avocat directement, les avocats, finissent normalement par savoir qu'un de leur confrère n'a jamais été payé, et refusent les dossiers (c'est dans leur déontologie)


Dans la mesure ou son dossier de surendettement serait rejeté
un éventuel gain dans un procès, pourrait être saisi pour payer une dette d'un procès précédent.