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hoquei44
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27 nov. 2020 à 14:25
27 nov. 2020 à 14:25
Bonjour,
En France ce sont les lois françaises qui s'applique et non les lois européennes.
Pour qu'une décision européenne s'applique dans un pays il faut que le pays en question l'accepte. Au vu de l'article, il est clair que la France n'adopte pas la position européenne. Ce n'est pas parce qu'il y a un litige entre l'Europe et un pays sur une loi, que la loi cesse de s'appliquer dans ce pays.
L'Europe fait des règlements qui s'appliquent aux pays.
Les pays font des règlements qui s'appliquent aux citoyens.
En aucun cas l'Europe ne fait des règlements qui s'appliquent directement aux citoyens.
CB
En France ce sont les lois françaises qui s'applique et non les lois européennes.
Pour qu'une décision européenne s'applique dans un pays il faut que le pays en question l'accepte. Au vu de l'article, il est clair que la France n'adopte pas la position européenne. Ce n'est pas parce qu'il y a un litige entre l'Europe et un pays sur une loi, que la loi cesse de s'appliquer dans ce pays.
L'Europe fait des règlements qui s'appliquent aux pays.
Les pays font des règlements qui s'appliquent aux citoyens.
En aucun cas l'Europe ne fait des règlements qui s'appliquent directement aux citoyens.
CB
Modifié le 27 nov. 2020 à 15:20