Facture à un autre nom
Nicolasr13
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Ulysse5818 Messages postés 12379 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 29 nov. 2020 à 22:46
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hoquei44
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Modifié le 29 nov. 2020 à 08:03
Modifié le 29 nov. 2020 à 08:03
Bonjour,
Vous envoyez une LRAR à l'entreprise pour indiquer que vous n'avez jamais commandé de matériel chez vous.
Vous exigez que vous leur en apportiez la preuve par un document signé de votre part tel qu'un bon de commande, un devis.
Pour information, si cela passe au contentieux une facture ne vaut rien, car elle est émise par le créancier lui-même. Mais pas la peine de lui rappeler.
CB
Vous envoyez une LRAR à l'entreprise pour indiquer que vous n'avez jamais commandé de matériel chez vous.
Vous exigez que vous leur en apportiez la preuve par un document signé de votre part tel qu'un bon de commande, un devis.
Pour information, si cela passe au contentieux une facture ne vaut rien, car elle est émise par le créancier lui-même. Mais pas la peine de lui rappeler.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2020 à 10:10
Donc indiquez lui que vous refusez de payer, et que si il souhaite faire une action en justice, qu'il le fasse
En effet, sans devis ou bon de commande signé de votre part, leur demande n'aboutira pas. Ou sera facilement contestable devant le juge.
29 nov. 2020 à 20:52
Modifié le 29 nov. 2020 à 22:47