Facture à un autre nom

Nicolasr13 Messages postés 2 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une personne avec qui j ai eu un litige et non solvable s est rendue dans un magasin de matériaux et a emporté pour 450€ de matériaux en demandant que l on établisse la facture à mon nom. J ai donc maintenant un huissier qui me réclame de l argent alors que je n ai rien acheté.
Le patron de la société me dit que la facture est à mon nom donc je dois payer.
Qui est en tort ? Les magasiniers ? Que faire ? C est trop facile alors !!!
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 19242 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 
Bonjour,

Vous envoyez une LRAR à l'entreprise pour indiquer que vous n'avez jamais commandé de matériel chez vous.
Vous exigez que vous leur en apportiez la preuve par un document signé de votre part tel qu'un bon de commande, un devis.

Pour information, si cela passe au contentieux une facture ne vaut rien, car elle est émise par le créancier lui-même. Mais pas la peine de lui rappeler.

CB

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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Je rajouterai qu'un huissier sans décision de justice, n'a pas plus de pouvoir que n'importe qui d'autre.

Donc indiquez lui que vous refusez de payer, et que si il souhaite faire une action en justice, qu'il le fasse
En effet, sans devis ou bon de commande signé de votre part, leur demande n'aboutira pas. Ou sera facilement contestable devant le juge.
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Nicolasr13 Messages postés 2 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse rassurante. Demain j ai rendez-vous avec le patron du magasin de matériaux. On verra...
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 883 > Nicolasr13 Messages postés 2 Statut Membre
 
Il existe plusieurs jurisprudences sur les factures sans devis ou bon de commande. Vous ne risquez rien.
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