Degats et modifications sans permis.
Bonjour,
un Copropriétaire s'est permis de transformer une cave en habitation, ceci sans autorisation et demande, mais il a aussi modifié l'entrée en la transformant. Il s'agit d'un bâtiment ancien, soumis à la règlementation des batiments de France, car voisin d'un château. Les marchés d'accès à l'époque
en pierre massive ont été remplacées par des marches en agglomérés, couvertes de carrelage du type "salle de bains", à présent complètement désagrégées. Les différentes administrations, Mairie,
Bâtiments de France, à part rappeler la règlementation, ne se sentent pas trop concernées, à part les rappels de la règlementation. Le Copropriétaire est aussi debiteur depuis 3 années ne fait rien, et ceci
se retrouve dans les avis de visiteurs, lorsque un appartement est à vendre.
un Copropriétaire s'est permis de transformer une cave en habitation, ceci sans autorisation et demande, mais il a aussi modifié l'entrée en la transformant. Il s'agit d'un bâtiment ancien, soumis à la règlementation des batiments de France, car voisin d'un château. Les marchés d'accès à l'époque
en pierre massive ont été remplacées par des marches en agglomérés, couvertes de carrelage du type "salle de bains", à présent complètement désagrégées. Les différentes administrations, Mairie,
Bâtiments de France, à part rappeler la règlementation, ne se sentent pas trop concernées, à part les rappels de la règlementation. Le Copropriétaire est aussi debiteur depuis 3 années ne fait rien, et ceci
se retrouve dans les avis de visiteurs, lorsque un appartement est à vendre.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 nov. 2020 à 14:23
30 nov. 2020 à 14:23
Bonjour,
Alors que fait le conseil syndical ? que fait le syndic ? et comment se fait-il que l'AG n'ait pas encore voté une résolution pour assigner ce copropriétaire indélicat ?
Attention : la prescription est de 5 ans en copropriété....
Pour les infractions à l'urbanisme, c'est un autre sujet que je ne connais pas.
Alors que fait le conseil syndical ? que fait le syndic ? et comment se fait-il que l'AG n'ait pas encore voté une résolution pour assigner ce copropriétaire indélicat ?
Attention : la prescription est de 5 ans en copropriété....
Pour les infractions à l'urbanisme, c'est un autre sujet que je ne connais pas.