Sujet Précédent Sujet Suivant

Degats et modifications sans permis.

FRONTALIER - 30 nov. 2020 à 14:16
 Utilisateur anonyme - 30 nov. 2020 à 14:23
Bonjour,

un Copropriétaire s'est permis de transformer une cave en habitation, ceci sans autorisation et demande, mais il a aussi modifié l'entrée en la transformant. Il s'agit d'un bâtiment ancien, soumis à la règlementation des batiments de France, car voisin d'un château. Les marchés d'accès à l'époque
en pierre massive ont été remplacées par des marches en agglomérés, couvertes de carrelage du type "salle de bains", à présent complètement désagrégées. Les différentes administrations, Mairie,
Bâtiments de France, à part rappeler la règlementation, ne se sentent pas trop concernées, à part les rappels de la règlementation. Le Copropriétaire est aussi debiteur depuis 3 années ne fait rien, et ceci
se retrouve dans les avis de visiteurs, lorsque un appartement est à vendre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
30 nov. 2020 à 14:23
Bonjour,
Alors que fait le conseil syndical ? que fait le syndic ? et comment se fait-il que l'AG n'ait pas encore voté une résolution pour assigner ce copropriétaire indélicat ?
Attention : la prescription est de 5 ans en copropriété....

Pour les infractions à l'urbanisme, c'est un autre sujet que je ne connais pas.
0

Discussions similaires

permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

Bonjour,

J'ai raté mon permis de conduire pour la dixième fois. J'ai plus de 300h au compteurs et un porte-feuille vide. Je suis assez à l'aise mais rien à faire je stresse à mort le jour J. Y a t-il des gens dans cette situation et si oui qu'avez vous fait ? J'hésite à arrêter mais j'ai déjà mis tellement d'argent dedans.. dites moi que quelqu'un connait ça parmi vous ? svp

1 réponse
Oublie d'une priorité a droite
Mika76 -
Lecture -

Bonjour,
J'ai passé mon examen permis de conduire se jour .
Tous sais très bien passé.
Sauf une herreur qui et l'oublie d'une priorité a droite .

L'inspectrice ma dit attention il avait une priorité a droite elle me dit vous êtes sous une bonne etoile.

Aucune faute pendant le passage les 30 minutes suivantes .

Elle a jamais touché au volant et les pédales.

Elle discuter avec ma monitrice derrière.

Vous pensez que sais mort !! Merci de vos réponses.

3 réponses
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

Bonjour, Mon copain a eu une suspension de permis de 6mois. Il a eu une amende, 6 points de retrait. La période de suspension est révolu hors il vient de recevoir une convocation à la gendarmerie concernant sa suspension de permis est-ce normal ?

5 réponses
tampon A1 tamponné sur mon permis
lolo -
aran -

Bonjour,
je possède mon permis B depuis le 21/05/1984,suite à un vol de celui-ci en 2010,j'ai du faire une nouvelle demande en préfecture.Quand je l'ai reçu ,j'ai constaté que la catègorie A1 était tamponnée donc je peu conduire une 125cm3 sans me soumettre à la législation en vigueur ? et en sachant bien sur que je n'ai jamais assuré de deux roues.
Merci par avance ,de votre réponse.

CORDIALEMENT

1 réponse
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

Bonjour, Je me présence je m'appelle Ade, j'ai 22 ans, si je poste aujourd'hui ce message c'est que je suis complètement désespérée et j'ai besoin de conseils de personne ayant galérer comme moi.
À 17 ans j'ai passé mon code que j'ai eu du premier coup dans une auto ecole ou j'ai poursuivis la conduite avec un moniteur catastrophique qui m'a envoyé au permis sans même m'apprendre toutes les manoeuvres. L'ayant raté 1 fois, j'ai décidé de changer d'auto école et en prendre une plus proche de chez moi. J'ai repassée le permis 4 fois, toujours sans succès, alors que mes leçons de conduite se passaient très bien. Il a fallu que je repasse le code, encore dans une autre auto école, je sui...

17 réponses