Demande d argent droit d auteur sur photo
Résolu/Fermé
Bonjour,
j'ai reçu une lettre du cabinet d'avocat Reynal-Perret (bordeau) pour la mise d'une image sans droit d'auteur sur ma page internet. L'image fut retiré des la lecture de la lettre mais il me demande 1500 euro ( la page web été une page vitrine pas de vente)
que dois-je faire?
j'ai reçu une lettre du cabinet d'avocat Reynal-Perret (bordeau) pour la mise d'une image sans droit d'auteur sur ma page internet. L'image fut retiré des la lecture de la lettre mais il me demande 1500 euro ( la page web été une page vitrine pas de vente)
que dois-je faire?
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5 réponses
Bonjour,
Les juges français sont de plus ne plus exigeants s'agissant du critère d'originalité d'une œuvre photographique. Or, si une photographie n'est pas "originale" au sens du droit d'auteur, aucune acte de contrefaçon ne peut vous être reproché.
Ne payez pas trop vite les sommes demandées ! Prenez d'abord conseil après d'un avocat.
Cordialement,
Nicolas B.
Avocat
Les juges français sont de plus ne plus exigeants s'agissant du critère d'originalité d'une œuvre photographique. Or, si une photographie n'est pas "originale" au sens du droit d'auteur, aucune acte de contrefaçon ne peut vous être reproché.
Ne payez pas trop vite les sommes demandées ! Prenez d'abord conseil après d'un avocat.
Cordialement,
Nicolas B.
Avocat