Demande d argent droit d auteur sur photo
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5 réponses
Bonjour,
Les juges français sont de plus ne plus exigeants s'agissant du critère d'originalité d'une œuvre photographique. Or, si une photographie n'est pas "originale" au sens du droit d'auteur, aucune acte de contrefaçon ne peut vous être reproché.
Ne payez pas trop vite les sommes demandées ! Prenez d'abord conseil après d'un avocat.
Cordialement,
Nicolas B.
Avocat
Les juges français sont de plus ne plus exigeants s'agissant du critère d'originalité d'une œuvre photographique. Or, si une photographie n'est pas "originale" au sens du droit d'auteur, aucune acte de contrefaçon ne peut vous être reproché.
Ne payez pas trop vite les sommes demandées ! Prenez d'abord conseil après d'un avocat.
Cordialement,
Nicolas B.
Avocat
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