demande d argent droit d auteur sur photo Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

j'ai reçu une lettre du cabinet d'avocat Reynal-Perret (bordeau) pour la mise d'une image sans droit d'auteur sur ma page internet.  L'image fut retiré des la lecture de la lettre mais il me demande 1500  euro ( la page web été une page vitrine pas de vente) 

que dois-je faire?

AvocatPI · Accepted Answer

Bonjour,

Les juges français sont de plus ne plus exigeants s'agissant du critère d'originalité d'une œuvre photographique. Or, si une photographie n'est pas "originale" au sens du droit d'auteur, aucune acte de contrefaçon ne peut vous être reproché.
Ne payez pas trop vite les sommes demandées ! Prenez d'abord conseil après d'un avocat.

Cordialement,

Nicolas B.
Avocat

ptiboy · Answer

que faire ?

rien

tu attends, s'il te poursuit!

Pierrecastor · Answer

Salut,

Pas forcement, une arnaque, possiblement juste un cabinet tentant un coup de pression pour faire payer.

Perso, je ne payerais pas et attendrais de voir si ils vont en justice. Une image pour un petit site et retiré illico, ça ne mène pas bien loin.

similitude · Answer

Bonjour,

Dans la même situation.
Avez-vous eu du nouveau ?

tit · Answer

Bonjour,
Nous sommes harcelés depuis des mois avec mails et courriers ar pour une photo dans un post sans importance sur un site web.
C'est la société picrights représentant l'afp qui est au début du processus.
J'ai refait un groupe facebook car celui existant traitant du sujet ne répond plus.
Picrights litige cabinet huissier procédure photos

Demande d argent droit d auteur sur photo

5 réponses

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