Que signifie cette lettre "fin d'information"
Thibaut_1205
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Thibaut_1205 Messages postés 8 Statut Membre -
Thibaut_1205 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, que signifie cette lettre ?
Est-ce un non-lieu ?
Cordialement
Est-ce un non-lieu ?
Cordialement
4 réponses
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Il est certain qu'avec autant de détails ....nous allons pouvoir répondre.
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Ce sera mentionné sur l'ordonnance qui vous sera notifiée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1456
non lieu ou renvoi -
ça signifie que l'instruction menée par un juge d'instruction est finie.
la personne mise en examen, sauf à ce qu'elle fasse des démarches pour ne plus être mise en examen, va être renvoyée par le juge d'instruction devant un tribunal correctionnel. elle pourra se défendre au fond devant ce tribunal correctionnel.
pour la partie civile, il faut vérifier que les personnes qui devaient être mises en examen le sont bien, et c'est devant le tribunal correctionnel, qu'elle devra apporter des arguments pour montrer que les propos sont diffamatoires, sont faux...
après avoir entendu tout le monde, le tribunal correctionnel dira s'il y a diffamation, s'il doit y avoir condamnation. -

