Sujet Précédent Sujet Suivant

Production forcée des pièces

aurore_5894 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - 8 nov. 2020 à 16:45
 aurore_58 - 26 nov. 2020 à 08:35
Bonjour, concernant une contestation d'honoraires (non production du travail allégué et défaut de factures), deux audiences à la cour d'appel ont déjà été reportées. Malgré avoir demandé la production forcée des pièces, je n'ai rien reçu, pourtant ces pièces font partie du fond du dossier. que dois-je faire pour mettre fin à ce calvaire qui dure depuis plus de deux ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
b4ptist3 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 25
25 nov. 2020 à 18:47
Bonjour
Saisir le défenseur des droits
0
aurore_58
26 nov. 2020 à 08:35
Bonjour madame ou monsieur, j'ai saisi le DDD : réponse de déni, rien à faire. Je viens d'acheter le livre d'un ex-magistrat sur les problèmes rencontrés par l'ensemble des justiciables (les victimes essentiellement), et il y a en d'autres écrits par des justiciables eux-mêmes. Donc gros problème démocratique. Merci beaucoup à vous.
0

Discussions similaires

Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf
Yohan30 -
kang74 -

12 réponses
CNI en cours de production
Eloise -
papossible -

2 réponses
Izicarte: Vente forcée
Pailletteorganza -
fisopi -

5 réponses
Tentative de vente forcée
Gabriel -
gt.55 -

3 réponses
JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat)
Denise -
Denise -

3 réponses