Production forcée des pièces
aurore_5894
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aurore_58 - 26 nov. 2020 à 08:35
aurore_58 - 26 nov. 2020 à 08:35
Bonjour, concernant une contestation d'honoraires (non production du travail allégué et défaut de factures), deux audiences à la cour d'appel ont déjà été reportées. Malgré avoir demandé la production forcée des pièces, je n'ai rien reçu, pourtant ces pièces font partie du fond du dossier. que dois-je faire pour mettre fin à ce calvaire qui dure depuis plus de deux ? merci
A voir également:
- Production forcée des pièces
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Échanger pièces contre billet la poste - Forum Banque et Crédit
- Darty max vente forcée ✓ - Forum Consommation
- Passeport en cours de production délai 2024 - Forum Formalités et papiers
- Dossier cmu pièces à fournir 2024 - Guide
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b4ptist3
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25 nov. 2020 à 18:47
25 nov. 2020 à 18:47
Bonjour
Saisir le défenseur des droits
Saisir le défenseur des droits
26 nov. 2020 à 08:35