Production forcée des pièces

aurore_5894 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - 8 nov. 2020 à 16:45
 aurore_58 - 26 nov. 2020 à 08:35
Bonjour, concernant une contestation d'honoraires (non production du travail allégué et défaut de factures), deux audiences à la cour d'appel ont déjà été reportées. Malgré avoir demandé la production forcée des pièces, je n'ai rien reçu, pourtant ces pièces font partie du fond du dossier. que dois-je faire pour mettre fin à ce calvaire qui dure depuis plus de deux ? merci

1 réponse

b4ptist3 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 25
25 nov. 2020 à 18:47
Bonjour
Saisir le défenseur des droits
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Bonjour madame ou monsieur, j'ai saisi le DDD : réponse de déni, rien à faire. Je viens d'acheter le livre d'un ex-magistrat sur les problèmes rencontrés par l'ensemble des justiciables (les victimes essentiellement), et il y a en d'autres écrits par des justiciables eux-mêmes. Donc gros problème démocratique. Merci beaucoup à vous.
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