Production forcée des pièces
aurore_5894
Messages postés
3
Statut
Membre
-
aurore_58 -
aurore_58 -
Bonjour, concernant une contestation d'honoraires (non production du travail allégué et défaut de factures), deux audiences à la cour d'appel ont déjà été reportées. Malgré avoir demandé la production forcée des pièces, je n'ai rien reçu, pourtant ces pièces font partie du fond du dossier. que dois-je faire pour mettre fin à ce calvaire qui dure depuis plus de deux ? merci
A voir également:
- Production forcée des pièces
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Passeport en cours de production - forum - Forum Formalités et papiers
- Passeport en cours de production - Forum Formalités et papiers
- Passeport en cours de production ✓ - Forum Formalités et papiers
- Échanger pièces contre billet la poste - Forum Banque et Crédit
1 réponse
aurore_58
Bonjour madame ou monsieur, j'ai saisi le DDD : réponse de déni, rien à faire. Je viens d'acheter le livre d'un ex-magistrat sur les problèmes rencontrés par l'ensemble des justiciables (les victimes essentiellement), et il y a en d'autres écrits par des justiciables eux-mêmes. Donc gros problème démocratique. Merci beaucoup à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...