Médiation
fredzel92
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fredzel92 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'un litige lié à une succession, j'ai trouvé les coordonnées d'un médiateur de justice.
Après concertation, j'ai donné mon accord pour signer une convention (lettre de mission), payer une facture sur la base d'un forfait et "la médiation a commencé". Il m'a longuement écoutée.
Mais il n'a reçu aucune réponse de l'autre partie (adverse) qui n'accepte pas la médiation.
Cette façon de procéder est-elle légale ?
La médiation ne devait-elle pas commencer par l'interrogation des 2 parties, leur accord et le règlement de cette médiation ?
Mon "médiateur" est-il honnête et suit-il la bonne procédure ?
Dans le cadre d'un litige lié à une succession, j'ai trouvé les coordonnées d'un médiateur de justice.
Après concertation, j'ai donné mon accord pour signer une convention (lettre de mission), payer une facture sur la base d'un forfait et "la médiation a commencé". Il m'a longuement écoutée.
Mais il n'a reçu aucune réponse de l'autre partie (adverse) qui n'accepte pas la médiation.
Cette façon de procéder est-elle légale ?
La médiation ne devait-elle pas commencer par l'interrogation des 2 parties, leur accord et le règlement de cette médiation ?
Mon "médiateur" est-il honnête et suit-il la bonne procédure ?
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3 réponses
Bonjour.
Le médiateur ne peut rien faire de plus, lorsqu'une partie refuse la médiation.
Lui demander une attestation mentionnant le refus.
A défaut d'accord entre les parties, l'étape suivante sera le tribunal.
Cdt
Le médiateur ne peut rien faire de plus, lorsqu'une partie refuse la médiation.
Lui demander une attestation mentionnant le refus.
A défaut d'accord entre les parties, l'étape suivante sera le tribunal.
Cdt
Merci pour cette réponse qui ne m'éclaire pas suffisamment sur la démarche du médiateur que j'ai sollicité. Oui, non, ne devait-il pas engager la médiation, commencer la médiation uniquement après avoir sollicité toutes les "parties"?
Dans mon cas, j'ai signé la convention, j'ai payé, il m'a écoutée, recueilli tout ce que j'ai voulu lui expliquer et seulement après, il a cherché à contacter l'autre partie.
Une convention de médiation signée uniquement entre un médiateur et une partie (et non entre un médiateur et 2 parties) est-elle vraiment conforme au droit ?
Dans mon cas, j'ai signé la convention, j'ai payé, il m'a écoutée, recueilli tout ce que j'ai voulu lui expliquer et seulement après, il a cherché à contacter l'autre partie.
Une convention de médiation signée uniquement entre un médiateur et une partie (et non entre un médiateur et 2 parties) est-elle vraiment conforme au droit ?
On avance doucement mais je formule ma question autrement :
tout médiateur avant de faire signer une convention de médiation ne doit il pas s'assurer que les parties concernées sont d'accord pour la signer ?
La signature se fait à 3, les frais répartis entre les parties.
J'ai lu un modèle de convention. On y lit "Les parties sont confrontées à un différend, qui les oppose, concernant … … …Elles souhaitent recourir aux services du médiateur afin qu’il les aide à trouver entre elles une solution amiable qui mette fin à ce différend.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention du médiateur et les droits et obligations des parties dans le cadre du processus de médiation."
Ceci me semble correct.
Or, j'ai signé et payé une tentative d'essai de médiation.. C'est cher pour ce que cela est. Presque 900 euros ?</gras>
tout médiateur avant de faire signer une convention de médiation ne doit il pas s'assurer que les parties concernées sont d'accord pour la signer ?
La signature se fait à 3, les frais répartis entre les parties.
J'ai lu un modèle de convention. On y lit "Les parties sont confrontées à un différend, qui les oppose, concernant … … …Elles souhaitent recourir aux services du médiateur afin qu’il les aide à trouver entre elles une solution amiable qui mette fin à ce différend.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention du médiateur et les droits et obligations des parties dans le cadre du processus de médiation."
Ceci me semble correct.
Or, j'ai signé et payé une tentative d'essai de médiation.. C'est cher pour ce que cela est. Presque 900 euros ?</gras>
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