Médiation

fredzel92 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2021 - 24 nov. 2020 à 18:30
fredzel92 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2021 - 30 nov. 2020 à 19:29
Bonjour,
Dans le cadre d'un litige lié à une succession, j'ai trouvé les coordonnées d'un médiateur de justice.
Après concertation, j'ai donné mon accord pour signer une convention (lettre de mission), payer une facture sur la base d'un forfait et "la médiation a commencé". Il m'a longuement écoutée.
Mais il n'a reçu aucune réponse de l'autre partie (adverse) qui n'accepte pas la médiation.
Cette façon de procéder est-elle légale ?
La médiation ne devait-elle pas commencer par l'interrogation des 2 parties, leur accord et le règlement de cette médiation ?
Mon "médiateur" est-il honnête et suit-il la bonne procédure ?

3 réponses

Bonjour.

Le médiateur ne peut rien faire de plus, lorsqu'une partie refuse la médiation.
Lui demander une attestation mentionnant le refus.
A défaut d'accord entre les parties, l'étape suivante sera le tribunal.

Cdt
0