Procès pour violences
karinefro
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 20 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2020
-
Modifié le 21 nov. 2020 à 07:25
b4ptist3 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 - 25 nov. 2020 à 18:43
b4ptist3 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 - 25 nov. 2020 à 18:43
Bonjour, mesdames messieurs
En 2014 je porte plainte pour violence contre un ancien ami. J ai mon jugement en septembre 2014 contre cette personne,celui-ci fait appel. Je n ai jamais eu d exécutoire de jugement ainsi que mon avocate. Est ce normal qu au bout de 6 ans je n ai pas de nouvelles ni de la cour d appel ni de la justice?
Je vous remercie.
Madame ***Nom supprimé par la modération***
En 2014 je porte plainte pour violence contre un ancien ami. J ai mon jugement en septembre 2014 contre cette personne,celui-ci fait appel. Je n ai jamais eu d exécutoire de jugement ainsi que mon avocate. Est ce normal qu au bout de 6 ans je n ai pas de nouvelles ni de la cour d appel ni de la justice?
Je vous remercie.
Madame ***Nom supprimé par la modération***
A voir également:
- Les gains d'un procès sont ils imposables
- Doit-on déclarer ses gains de jeux à la caf ✓ - Forum Prime d'activité
- Euro gains avis - Forum Consommation
- Ressources nettes imposables caf apl - Guide
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Adecco solfex proces - Forum Justice
1 réponse
b4ptist3
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 24 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2020
25
25 nov. 2020 à 18:43
25 nov. 2020 à 18:43
Bonjour
Si votre avocat n’est pas capable de répondre à votre questionnement je ne comprends plus rien..
Courrier RAR au TGI compétant
Si votre avocat n’est pas capable de répondre à votre questionnement je ne comprends plus rien..
Courrier RAR au TGI compétant
La législation juridique et financière évolue en permanence...