Procès pour violences
karinefro
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b4ptist3 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 - 25 nov. 2020 à 18:43
b4ptist3 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2020 - 25 nov. 2020 à 18:43
Bonjour, mesdames messieurs
En 2014 je porte plainte pour violence contre un ancien ami. J ai mon jugement en septembre 2014 contre cette personne,celui-ci fait appel. Je n ai jamais eu d exécutoire de jugement ainsi que mon avocate. Est ce normal qu au bout de 6 ans je n ai pas de nouvelles ni de la cour d appel ni de la justice?
Je vous remercie.
Madame ***Nom supprimé par la modération***
En 2014 je porte plainte pour violence contre un ancien ami. J ai mon jugement en septembre 2014 contre cette personne,celui-ci fait appel. Je n ai jamais eu d exécutoire de jugement ainsi que mon avocate. Est ce normal qu au bout de 6 ans je n ai pas de nouvelles ni de la cour d appel ni de la justice?
Je vous remercie.
Madame ***Nom supprimé par la modération***
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b4ptist3
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25 nov. 2020 à 18:43
25 nov. 2020 à 18:43
Bonjour
Si votre avocat n’est pas capable de répondre à votre questionnement je ne comprends plus rien..
Courrier RAR au TGI compétant
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