Procès pour violences
karinefro
Messages postés
1
Statut
Membre
-
b4ptist3 Messages postés 13 Statut Membre -
b4ptist3 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour, mesdames messieurs
En 2014 je porte plainte pour violence contre un ancien ami. J ai mon jugement en septembre 2014 contre cette personne,celui-ci fait appel. Je n ai jamais eu d exécutoire de jugement ainsi que mon avocate. Est ce normal qu au bout de 6 ans je n ai pas de nouvelles ni de la cour d appel ni de la justice?
Je vous remercie.
Madame ***Nom supprimé par la modération***
En 2014 je porte plainte pour violence contre un ancien ami. J ai mon jugement en septembre 2014 contre cette personne,celui-ci fait appel. Je n ai jamais eu d exécutoire de jugement ainsi que mon avocate. Est ce normal qu au bout de 6 ans je n ai pas de nouvelles ni de la cour d appel ni de la justice?
Je vous remercie.
Madame ***Nom supprimé par la modération***
A voir également:
- Les gains d'un procès sont ils imposables
- Les ifm sont ils imposables - Accueil - Rémunération et paye
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Euro gains avis ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Doit-on déclarer ses gains de jeux à la caf ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/prime-d-activite-182">Forum Prime d'activité</a>
- Je doit déclarer ou pas quand je joue au jeux à la caf? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/prime-d-activite-182">Forum Prime d'activité</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...