Frais huissier
Marina
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
suite au divorce nous avons vendu nos biens immobiliers. Mon ex me devant une très grosse somme suite à une décision de la cour d'appel, j ai fait une saisie attribution pour bloquer les fonds chez le notaire . Le JEX ayant confirmé la condamnation j ai demandé à débloquer les fonds à l huissier qui suivait l affaire. Le notaire m a fait un virement des fonds mais je viens de recevoir une facture de presque 6000 euros de l huissier qui me dit que c est la loi. Est-ce que vous pouvez m éclairer sur cette somme due à l huissier.
Cordialement
suite au divorce nous avons vendu nos biens immobiliers. Mon ex me devant une très grosse somme suite à une décision de la cour d'appel, j ai fait une saisie attribution pour bloquer les fonds chez le notaire . Le JEX ayant confirmé la condamnation j ai demandé à débloquer les fonds à l huissier qui suivait l affaire. Le notaire m a fait un virement des fonds mais je viens de recevoir une facture de presque 6000 euros de l huissier qui me dit que c est la loi. Est-ce que vous pouvez m éclairer sur cette somme due à l huissier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...