Relation entre mineurs / Canada
Akheane
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Modifié le 30 nov. 2020 à 05:51
Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 nov. 2020 à 09:09
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Energizor
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30 nov. 2020 à 09:09
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Bonjour,
Tout à fait. Selon la loi canadienne, une jeune personne de 14 ou 15 ans peut consentir à des activités sexuelles avec un partenaire dans la mesure où le partenaire est de moins de cinq ans son aîné :
https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/autre-other/clp/faq.html
Tout à fait. Selon la loi canadienne, une jeune personne de 14 ou 15 ans peut consentir à des activités sexuelles avec un partenaire dans la mesure où le partenaire est de moins de cinq ans son aîné :
https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/autre-other/clp/faq.html