Sujet Précédent Sujet Suivant

Montant domage et intérêts

Coco17250 -  
 Coco17250 -
Jai étais victime de violence très grave par mon conjoint jai 1 moi d'itt . Jai porter plainte il et en détention provisoire jusqu'au jugement et jai déjà un avocat mais je veut juste savoir le montant que je peut avoir pour sa. Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour le montant, c'est aléatoire, tout dépend de la décision du juge
1
Coco17250
 
Oui mais à peu prêt car la il y a violence avec arme acte de barbari torture et viol
0
djivi38 Messages postés 64824 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064 > Coco17250
 
Demandez à votre avocat !!!!!!!!!
0
Coco17250 > djivi38 Messages postés 64824 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci .
0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
Gayomi -

6 réponses