Convocation
Bonjour,
Est-il obligatoire ou souhaitable d'être présent à la convocation du Juge d'Application des Peines ? Ou peut-il se faire représenter par son avocate ?
Concerne un jeune qui travaille régulièrement depuis des faits reprochés et qui s'inquiète de devoir être absent de son activité.
Merci d'avance.
Cordialement.
Est-il obligatoire ou souhaitable d'être présent à la convocation du Juge d'Application des Peines ? Ou peut-il se faire représenter par son avocate ?
Concerne un jeune qui travaille régulièrement depuis des faits reprochés et qui s'inquiète de devoir être absent de son activité.
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1 réponse
Bonjour,
Effectivement, sa présence à cette audience est obligatoire puisque le Juge de l'application des peines va lui poser un certain nombre de questions relatives à l'aménagement de sa peine et aux obligations qu'il se doit de respecter depuis le prononcé du jugement.
Pour ce faire, il doit justifier l'absence de son activité avec la convocation devant le Juge de l'application des peines.
S'il ne se présente pas à cette audience, le Juge pourra renvoyer l'affaire à une date ultérieure, voire même prononcer des sanctions (notamment un mandat d'arrêt).
Salutations distinguées,
Effectivement, sa présence à cette audience est obligatoire puisque le Juge de l'application des peines va lui poser un certain nombre de questions relatives à l'aménagement de sa peine et aux obligations qu'il se doit de respecter depuis le prononcé du jugement.
Pour ce faire, il doit justifier l'absence de son activité avec la convocation devant le Juge de l'application des peines.
S'il ne se présente pas à cette audience, le Juge pourra renvoyer l'affaire à une date ultérieure, voire même prononcer des sanctions (notamment un mandat d'arrêt).
Salutations distinguées,
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