Signification ip exécutoire avec commandement

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16 septembre 2021
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Bonjour,
Je voudrais savoir ce que sa signifie car j ai pris un arrangement à l amiable avec l huissiers de justices depuis le mois de mai je paie 300 euros par mois pour une dette de 2735.65 je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

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Bonjour

Dans un premier temps vous aviez reçu une ordonnance d'injonction de payer.

En l'absence de paiement intégral ou de contestation, l'ordonnance deviens exécutoire
C'est à dire qu'un huissier peu pratiquer une saisie si besoin

Si vous avez un accord écrit, en principe c'est bon.
Toutefois qui dit titre exécutoire, dit intérêt à minima de 5%
Quand c'est possible, mieux vaut rembourser rapidement l'huissier pour éviter les frais et les intérêts.