Signification ip exécutoire avec commandement
Dauphin
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir ce que sa signifie car j ai pris un arrangement à l amiable avec l huissiers de justices depuis le mois de mai je paie 300 euros par mois pour une dette de 2735.65 je vous remercie pour votre réponse
Je voudrais savoir ce que sa signifie car j ai pris un arrangement à l amiable avec l huissiers de justices depuis le mois de mai je paie 300 euros par mois pour une dette de 2735.65 je vous remercie pour votre réponse
1 réponse
Bonjour
Dans un premier temps vous aviez reçu une ordonnance d'injonction de payer.
En l'absence de paiement intégral ou de contestation, l'ordonnance deviens exécutoire
C'est à dire qu'un huissier peu pratiquer une saisie si besoin
Si vous avez un accord écrit, en principe c'est bon.
Toutefois qui dit titre exécutoire, dit intérêt à minima de 5%
Quand c'est possible, mieux vaut rembourser rapidement l'huissier pour éviter les frais et les intérêts.
Dans un premier temps vous aviez reçu une ordonnance d'injonction de payer.
En l'absence de paiement intégral ou de contestation, l'ordonnance deviens exécutoire
C'est à dire qu'un huissier peu pratiquer une saisie si besoin
Si vous avez un accord écrit, en principe c'est bon.
Toutefois qui dit titre exécutoire, dit intérêt à minima de 5%
Quand c'est possible, mieux vaut rembourser rapidement l'huissier pour éviter les frais et les intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...