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1 réponse
Bonjour.
Ayant prêté en connaissance de cause, je doute qu'il s'agisse d'un abus de confiance.
Essayer d'obtenir plusieurs chèques (tous datés du jour de l'émission), et
convenir avec votre débiteur des dates d'encaissements.
S'il est de bonne foi, il pourrait accepter cette solution.
[durée de validité des chèques 1 an et quelques jours, à compter de la date d'émission]
Ayant prêté en connaissance de cause, je doute qu'il s'agisse d'un abus de confiance.
Essayer d'obtenir plusieurs chèques (tous datés du jour de l'émission), et
convenir avec votre débiteur des dates d'encaissements.
S'il est de bonne foi, il pourrait accepter cette solution.
[durée de validité des chèques 1 an et quelques jours, à compter de la date d'émission]
La législation juridique et financière évolue en permanence...